Le CCAG FCS est donc le premier texte à sortir, amorçant ainsi le processus de refonte de l'ensemble des cahiers des clauses administratives générales. La rédaction de ce texte résulte d'une concertation en ligne entamée le 28 décembre 2006.
Il s'agit du texte de référence pour tout marché public de fournitures courantes et de services. Le CCAG FCS est constitué du tronc commun à l'ensemble des CCAG, ainsi que les thèmes propres au CCAG FCS, et notamment la prime pour réalisation anticipée (article 15), les pénalités pour indisponibilité (article 14.2), la vérification des produits (articles 22 et 23), la présence du titulaire lors de vérifications (article 22.3), ainsi que la maintenance des prestations (article 27).
Le CCAG FCS s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Son application n'est donc pas obligatoire. Il reste toutefois possible de prévoir de déroger à certaines de ces stipulations en indiquant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé.
A noter : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur de l'arrêt, à savoir le 20 mars, lendemain de la publication au JO.
Refonte des CCAG
La refonte de l'ensemble des cahiers des clauses administratives générales était nécessaire. C'est un travail de grande ampleur qui a été lancé il y a maintenant plus de deux ans par le ministère de l'Economie, chacun des textes ayant fait l'objet de nombreuses concertations avec les internautes. Lesdits textes étaient âgés d'une trentaine d'années et au nombre de quatre : Travaux, Fournitures courantes et services (FCS), Prestations intellectuelles (PI) et Marchés industriels (MI). A souligner : la grande famille des CCAG s'agrandit avec l'arrivée du petit dernier, mais non des moindres : le CCAG Technologie de l'Information et de la Communication (TIC).
Plusieurs caractéristiques pour ce toilettage : une nouvelle numérotation, l'intégration de dispositions, à vocation générique, communes à l'ensemble des CCAG, ainsi que des dispositions pour favoriser la dématérialisation dans les échanges.
"Les CCAG technologie de l'information et de la communication (TIC), prestations intellectuelles (PI) et marchés industriels (MI) seront les prochains arrêtés à être publiés, le CCAG Travaux concluant l'exercice, d'ici juin 2009", précise la direction des Affaires juridiques de Bercy. A suivre...
Retrouvez l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG FCS en cliquant ici
Retrouvez cet arrêté en cahier encarté dans le cahier Textes Officiels du Moniteur n°5496 du 27 mars 2009.
