Théoriquement opérationnelle depuis le 1er janvier en vertu de la loi Maptam du 27 janvier 2014, la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence vient à peine d’être confortée dans sa mise en place, en raison des nombreux recours auxquels elle a dû faire face. Et c’est au Conseil constitutionnel que l’on doit le dernier mot, cristallisé par sa décision du 19 février 2016 rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Etaient en cause les règles de répartition des sièges communautaires entre collectivités fixées par la .
Certaines communes –notamment celle d’Aix-en-Provence – contestaient ces dispositions au regard du principe d’égalité devant le suffrage, estimant que si elles avaient pour effet «?d’améliorer la représentativité des membres de l’organe délibérant de la métropole issus des communes les plus peuplées de la métropole d’Aix-Marseille-Provence?», ces dispositions altèraient aussi «?la représentativité de ceux des autres communes désignés à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne?» , et qu’ainsi, ces dispositions «?amplifieraient les inégalités de représentation?».
Pour les Sages de la rue Montpensier qui balaient cet argumentaire, «?en attribuant des sièges supplémentaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes qui se sont vu allouer des sièges lors de la première répartition selon la même règle, le législateur a permis que la représentation des communes les plus peuplées de la métropole se rapproche de la représentation moyenne de l’ensemble des communes de la métropole?». Mais toujours selon le Conseil, si cette attribution a pour conséquence d’accroître «?l’écart à la moyenne?» pour certaines communes, ces dernières ne représentent «?qu’une faible part de l’ensemble des communes et de l’ensemble de la population de la métropole.?».
Regroupant six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 1,8 million d’habitants, la métropole Aix-Marseille-Provence est donc enfin opérationnelle.
