L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations solaires sur bâtiments, serres et hangars agricoles et ombrières de parking, situées en France métropolitaine continentale. Il est segmenté en deux familles et en neuf périodes de candidature : Famille 1 pour les installations de puissance crête comprise entre 100 et 500 kWc ; Famille 2 pour les installations de puissance crête comprise entre 500 kWc et 8 MWc, à l’exception des ombrières de parking.
Selon le projet de cahier des charges, les installations de puissance inférieure à 500 kWc concluront un contrat d’achat pour l’électricité produite et celles de puissance supérieure bénéficieront d’un contrat de complément de rémunération. À noter que l’opérateur bénéficiera d’une prime de 3 €/MWh pour les projets prenant l’engagement d’un financement participatif.
Deux clauses du cahier des charges sont rejetées par la CRE.
La première est relative à l’autorisation d’augmentation de la puissance cible pour une période lorsque le volume total déposé dépasse largement la puissance cible initialement appelée. « Une augmentation de puissance cible en cours de procédure serait source d’incertitude pour les acteurs de la filière, estime le régulateur. Une telle augmentation se justifie d’autant moins dans le cadre d’un appel d’offres pluriannuel, où une décroissance des prix plancher et plafond est prévue."
La 2e clause rejetée par la CRE porte sur l’exigence de fourniture au dossier de pièces relatives à l’autorisation d’urbanisme qu’elle juge inutile et qui alourdit la préparation des offres par les candidats et leur instruction par ses service, ce qui pourrait engendrer « un risque élevé d’irrecevabilité ».
