Si la proposition initiale de la Commission –qui concernait tout la construction et la rénovation des logements ainsi que la rénovation des lieux de culte, du patrimoine culturel et des monuments historiques– a été revue à la baisse, l'essentiel est sauvé : les travaux de rénovation des logements privés pourront bénéficier d'une TVA réduite dans les pays qui le souhaitent et ce de manière définitive.
La pérennisation de cette mesure, expérimentale depuis 1999, concerne également la restauration et quelques autres services à forte intensité de main d'œuvre prestés localement. En France, le taux appliqué actuellement aux travaux de rénovation avait été fixé par le ministère des Finances à 5,5 %. Naturellement, les professionnels du bâtiment se sont réjouis de cet accord. "On pourrait presque dire que le miracle s'est produit", a indiqué Jean Lardin, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). La Fédération française du bâtiment (FFB) a pour sa part jugé qu'"en cette période économique difficile", cette décision était "une bonne nouvelle pour le bâtiment et pour l'emploi dans le secteur".
Il faut toutefois noter qu'après le feu vert donné par le Parlement européen le 19 février, le texte de cet accord de principe doit encore être formellement adopté par les ministres. Ce sera chose faite rapidement, a priori lors d'une réunion qui suivra le Conseil européen des 19 et 20 mars. Enfin, le projet de la Commission prévu pour avril sur la "fiscalité verte" sera accueilli très froidement par plusieurs états membres qui ne veulent plus entendre parler de la TVA à taux réduit.
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