Ce dispositif qui vise à réduire la précarité énergétique avec une double préoccupation sociale et écologique, pourrait intervenir très vite. « On pourrait être en mesure d’examiner ce texte dans le courant du mois d’octobre, c’est-à-dire dans les premiers jours, avec la nécessité pour nous et l’objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l’année 2012, » a-t-il précisé.
Le Parlement siègera dès la semaine du 10 septembre en session extraordinaire (quinze jours avant la date prévue) avec, en tête de son ordre du jour, des projets de lois sur les emplois d’avenir et les logements sociaux.
La tarification progressive de l’énergie et de l’eau constituait le 42e engagement de campagne de François Hollande: « Je ferai adopter une nouvelle tarification progressive de l’eau, de l’électricité et du gaz afin de garantir l’accès à tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Elle permettra de faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de Français », assurait le futur Président. Un chiffre repris par la ministre de l’Énergie, Delphine Batho, le 29 août sur BFM.
La ministre de l’Écologie a précisé qu’une proposition de loi sera déposée la semaine prochaine. La date devrait d’ailleurs être celle du 5 septembre, et le député qui la présentera sera François Brottes. « L’idée, a expliqué Delphine Batho, c’est que 8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire que leurs factures d’électricité et de gaz dépassent 10% de leurs revenus. Ce que nous voulons faire, c’est une sorte de bouclier social par rapport aux tarifs de l’énergie. L’idée est simple : passé un certain forfait de nécessité pour se chauffer et s’éclairer, plus on consomme, plus on paye. C’est une réforme vertueuse ».
Cette loi, affirme Delphine Batho, fonctionnera sur un système de bonus-malus. « Et il faut que ça puisse, si on est face à des problèmes d’isolation thermique, enclencher des travaux d’isolation, » signale-t-elle.
La proposition de loi devrait augmenter le nombre de foyers bénéficiant des tarifs sociaux et, pour la progressivité, prendre en compte le nombre de personnes dans le foyer, le climat, le mode de chauffage et donc l’isolation. La question est sur quelle partie du tarif jouer : la part fourniture, les réseaux ou les taxes.
