La Ville de Saint-Denis de La Réunion a lancé son « Small business act », devant un parterre de professionnels réunis le 31 mai, lors d’une journée d’échanges. Pour ce faire, une convention a été signée pour une durée de trois ans, entre la Ville et les partenaires économiques, notamment la CGPME, la FRBTP et la Capeb. Objectif : faciliter l’accès des TPE-PME à la commande publique grâce à différents outils et, ainsi, réduire le nombre de procédures déclarées infructueuses. « Nous avons décidé de présenter tous les besoins de la collectivité en amont pour une meilleure information des entreprises, et notamment des PME, afin de leur permettre de planifier au mieux leur plan de charge sur l’exercice concerné, précise Joan Payet, directeur adjoint aux affaires juridiques, achat et marchés de la commune réunionnaise. Sur l’année, l’ensemble de nos marchés représente plus de 80 millions d’euros, pour environ 1 580 prestataires et fournisseurs. »
Une politique d’avances avantageuse
La stratégie du bon achat de la Ville commence par une meilleure information des entreprises, grâce à la publication des avis de publicité sur le profil d’acheteur et la dématérialisation quasi systématique des dossiers de consultation. Des mesures sont également prévues afin d’améliorer la trésorerie des entreprises, comme la suppression de la retenue de garantie en dessous de 90 000 euros, et des modalités avantageuses de versement d’avances. Ainsi une avance automatique de 20 % sans caution est octroyée pour les marchés de 20 000 à 200 000 euros, et de 10 % pour la tranche allant jusqu’à 500 000 euros HT. « Nous mettons de plus un point d’honneur à nous rapprocher du délai de paiement à trente jours », souligne Joan Payet.
« Les nombreuses démarches administratives liées aux marchés publics sont encore un frein pour les PME », regrette le directeur adjoint. Forte de ce constat, la Ville va entreprendre la mutualisation des dossiers de candidature, et ainsi permettre aux entreprises de ne fournir qu’une seule fois par période d’un an les pièces requises pour répondre aux marchés.
Et d’autres leviers de la commande publique sont mis en place, au cas par cas, pour inciter les PME à soumissionner : autoriser la présentation de variantes sans offre de base, utiliser la négociation, éviter les macrolots et privilégier l’allotissement, etc.