La loi est claire. Une collectivité territoriale n'a pas le droit de présenter un budget en déséquilibre. En le faisant, elle risque une mise sous tutelle, une éventualité à laquelle le président du conseil générale, le socialiste Claude Bartolone, "ne croit pas un seul instant", comme il l'a confiée devant la presse. Rappelons que la mise sous tutelle signifie que l'exécution du budget n'est plus assurée par l'assemblée départementale, mais par le représentant de l'Etat, c'est-à-dire le préfet.
Ce serait la première fois qu'une telle mesure serait prise à l'encontre d'un département, alors que cela arrive régulièrement à des communes, a-t-on indiqué à l'Assemblée des départements de France.
M. Bartolone a inscrit en recettes à son budget une somme de 75 millions d'euros qu'il estime être un dû de l'Etat, notamment au titre des transferts de charges non compensés.
Claude Bartolone estime que, depuis 2004, l'Etat doit 640 millions d'euros au conseil général de la Seine-Saint-Denis au titre des transferts de charges non compensés.
Hasard du calendrier ? Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a nommé mercredi un nouveau préfet en Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, l'ancien chef du Raid, l'unité d'élite de la police nationale. C'est lui qui aura la responsabilité de mettre en oeuvre cette procédure longue et exceptionnelle.
