Des malfaçons sont constatées dans un ouvrage. L’entreprise procède à des réparations, mais le maître d’ouvrage se plaint de fissures. L’expertise relève que l’enduit a été parfois posé sur d’autres enduits et que, d’autres fois, l’épaisseur d’enduit prescrite par le fabricant n’a pas été respectée. L’entreprise est condamnée à réparer le préjudice subi impliquant la reprise de la totalité de l’enduit.
Question Pouvait-on éviter la reprise de la totalité de l’enduit ?
Réponse Non. Il n’était pas possible de reprendre les décollements de l’enduit sans procéder au retrait complet des enduits en place.
Commentaire L’application d’un enduit sur plusieurs enduits déjà réalisés est, selon la Cour de cassation, contraire aux règles de l’art. Même observation pour une épaisseur d’enduit non conforme à celle prescrite par le fabricant. Dès lors, la reprise intégrale s’imposait. La réparation doit être totale et le constructeur ne peut se prévaloir d’aucun enrichissement éventuel du maître d’ouvrage.
