Réunis en assemblée plénière, le vendredi 16 décembre 2022, les conseillers régionaux de la région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ont adopté un budget primitif établi pour 2023 à 2,86 milliards d’euros (soit 914,2 millions d’euros d’autorisations de programmes en 2023 contre 793,1 millions d’euros en 2022). En hausse de 17,4 % par rapport au précédent, il sera « vert » et sera un des outils utilisés par la région pour piloter la planification écologique, conformément au protocole d’accord signé avec la Première ministre Elisabeth Borne, le 14 novembre dernier. En clair, « chaque centime d’euro engagé par la région sera soumis à des critères climat adaptés à toutes nos compétences », a expliqué le président de la région, Renaud Muselier (Renaissance).
Six enjeux et cinq catégories
S’appuyant sur son plan climat « Gardons une COP d’avance » qui doit irriguer, depuis son adoption en 2017, l’ensemble de ses politiques pour atteindre la neutralité carbone en 2040, la collectivité a passé au crible ses dépenses dites d’intervention programmées en 2023. Elle a repris pour cela les six enjeux de la taxonomie européenne, également retenus par l’Etat : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ; utilisation durable et protection des ressources en eau et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et réduction de la pollution.
Et pour caractériser ses dépenses, elle a retenu les cinq catégories établies par l’Institut for climate economics (I4CE) : « très favorable », « favorables sous conditions », « neutre », « à améliorer » et « indéfini / analyse à approfondir ».
Auto-évaluation
A l’issue de l’auto-évaluation réalisée par chacune des directions de la région, 36,7 % des dépenses ont été classées dans la catégorie « très favorables », 20,6 % comme « favorables sous conditions », 25,8 % comme neutres, 0,5 % « à améliorer » (au lieu de défavorables) et 16,3 % « indéfini ». Par exemple, les transports, la mobilité et les grands équipements (802,5 millions d’euros, soit une part de 38 %) sont à 57 % « très favorables » et à 37 % « favorables sous conditions ». Les dépenses au titre des lycées, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse (474,5 millions d’euros, soit une part de 22 %) sont classées, elles, très favorables à 15 % et neutres à 35 %.
Quant à celles concernant l’aménagement du territoire et du développement durable (195 millions d’euros, soit 9 % des dépenses), elles sont classées à 78 % « très favorables » et « favorables ».
Prioriser les projets « verts »
Pour diminuer l’impact carbone de son territoire, la région veut embarquer les entreprises et les collectivités bénéficiaires de ses aides en conditionnant ses aides. Ainsi, son dispositif « Nos communes d’abord » a été rénové pour prioriser les projets « présentant un aspect environnemental avéré et conforme aux orientations régionales ». En 2023, il consacrera ainsi 20 millions d’euros à l’accompagnement des projets « verts » des communes. Par exemple, celle qui n’aura pas prévu l’accès à la mobilité réduite, de planter des arbres ou bien de l’éclairage public ne verra pas son dossier de demande de subventions pour aménager une place retenu.
Pour accompagner les PME et TPE dans la transition écologique, la région prévoit, par ailleurs, d’augmenter de 35 % le budget du dispositif de financement « Contrat pour l’emploi et le développement responsable des entreprises » (Cedre) qui sera établi en 2023 à 4,45 millions d’euros.
Parmi les principaux projets figurant dans ce premier budget « vert » figurent l’électrification des quais pour éviter la pollution des navires en escale, le plan de rénovation des lycées (1,5 milliard entre 2022 et 2027) avec, notamment, la poursuite du déploiement des installations photovoltaïques ou bien encore la plantation de 5 millions d’arbres et le soutien à la réalisation de 10 000 km de pistes cyclables.
Le président de région Renaud Muselier a déclaré vouloir que les dépenses soient au minimum toutes « neutres » et que le Conseil économique et social régional soit chargé du suivi. Grâce à cette politique basée sur des critères environnementaux, l’élu compte mobiliser 30 milliards d’euros au total sur la période 2023-2028 : 15 milliards de crédits régionaux, 10 milliards de crédits européens et 5 milliards de l’Etat.
