La publication des CCAG avant la fin juin 2009

La direction des Affaires juridiques revient sur le calendrier de publication des Cahier des clauses administratives générales (CCAG).

Récemment publié au Journal officiel, l'arrêté portant approbation du Cahier des clauses administratives générales relatif aux fournitures et services (CCAG FCS) est le premier d'une série de cinq CCAG. Ces textes sont le résultat d'une large concertation et d'une coordination interministérielle approfondie.

Les CCAG techniques de l'information (TIC), prestations intellectuelles (PI) et marchés industriels (MI) seront les prochains arrêtés à être publiés, "le CCAG travaux concluant l'exercice, d'ici juin 2009", d'après le bulletin de l'Observatoire Economique de l'Achat Public du mois d'avril.

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