La proposition de loi Gremillet de programmation énergétique rejetée par l'Assemblée

Les députés ont voté à une très large majorité contre le texte dont un amendement proposait un moratoire sur les projets photovoltaïques et éoliens qui avait scandalisé le secteur des EnR et le ministre de l'Industrie. 

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Assemblée Nationale / photo libre

Depuis jeudi 19 juin et l'adoption d'un amendement du député LR Jérôme Nury impliquant la suspension de tout nouveau projet éolien ou photovoltaïque en cas d'adoption et de promulgation de la proposition de loi dite Gremillet de programmation énergétique, on ne donnait plus cher de la peau à l'Assemblée du texte déposé par le sénateur Les Républicains des Vosges, déjà adopté par la chambre haute. 

« Choix parfaitement irresponsable (...) et dévastateur », pour le ministre de l'Industrie Marc Ferracci, « catastrophe économique », pour le rapporteur du texte Antoine Armand, « décision comique si ce n’était extrêmement grave » pour le syndicat des professionnels de l’énergie solaire Enerplan : politiques et professionnels du secteur avait immédiatement appelé à rejeter le texte amendé.

C'est chose faite ce mardi 24 juin après le vote solennel des députés à une large majorité : 377 voix contre 142.

« En rejetant ce texte, les députés ont refusé de sacrifier notre souveraineté énergétique sur l’autel des postures idéologiques. Je m’en félicite », a déclaré Marc Ferracci sur X.

C'est la fin d'une première lecture mouvementée au palais Bourbon que sanctionne ce vote. Car avant l'épisode du moratoire, les députés s'étaient « amusés » à adopter en commission un texte sans volet nucléaire puis à vider son article 5 de toute mention, déjà, du photovoltaïque et des éoliennes, tant terrestres que marines, comme sources d'énergie renouvelable décarbonée.

Le texte va désormais repartir pour une deuxième lecture au Sénat.

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