Une salariée alerte son employeur sur des difficultés relationnelles qu’elle rencontrait avec son supérieur hiérarchique. Malgré le licenciement de ce dernier, elle prend acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant un manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat.
Question L’employeur qui a pris des mesures pour faire cesser des violences entre salariés peut-il néanmoins voir sa responsabilité engagée ?
Réponse Oui, il est considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait pris les mesures correctrices nécessaires, du seul fait de n’avoir pu empêcher une situation de violence au travail subie par un salarié.
Commentaire La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle est justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un salarié à un autre salarié. La sévérité de cette décision s’explique par le fait que seul le résultat compte pour apprécier le respect, par l’employeur, de son obligation de sécurité. Les moyens mis en œuvre par ce dernier ne lui permettent ainsi pas de s’exonérer de sa responsabilité à ce titre.
