Dans des circonstances que l’arrêt ne permet pas de dégager, un intermédiaire entre en contact avec une entreprise effectuant des travaux. Le propriétaire conteste cette initiative et demande la remise en état des lieux. Un accord amiable est conclu entre les trois parties. La créance de l’entreprise est contestée par le propriétaire, au moins pour les travaux antérieurs à l’accord. La cour ordonne leur paiement. Le maître d’ouvrage conteste la commande.
Question La commande était-elle contestable ?
Réponse Non. La signature de l’accord démontrait que le propriétaire avait accepté les travaux engagés antérieurement et que ceux-ci ont été poursuivis jusqu’à leur terme, sans que la remise des lieux en leur état initial ait été sollicitée.
Commentaire Le contrat d’entreprise est un contrat consensuel. L’écrit ne s’impose pas nécessairement, même s’il est recommandé. En l’espèce, des télécopies avaient été échangées et des rencontres avaient eu lieu sur le site. L’accord amiable, qui ne remettait pas en cause les travaux faits, n’était qu’une régularisation du contrat. On regrette seulement que ni l’arrêt ni le moyen ne s’expliquent sur l’intermédiaire.
