Cette cession de foncier était attendue depuis 2008 ! Le 17 février,Réseau ferré de France (RFF), représenté par Alain Quinet, directeur général délégué, a cédé un terrain de 5,5 ha à l’Etablissement public d’aménagement du Mantois Seine Aval (Epamsa), dirigé par David Morgant. La signature du protocole s’est déroulée en présence de Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, après une visite du chantier de dépollution de la halle Sulzer, à Mantes-la-Ville (Yvelines).
Il s’agit du premier terrain ferroviaire cédé par un établissement public sous le régime de décote de la loi du 18 janvier 2013 relativeà la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Inscrite dans le périmètre de la ZAC Mantes-Université, aménagée par l’Epamsa, cette emprise accueillera environ 500 logements et un groupe scolaire, mais sa cession permet de débloquer un projet d’un peu plus de 900 logements (dont 26% de logements sociaux). Estimée à 2,5 millions d’euros, elle se voit appliquer une décote de 369 000 euros.
En Ile-de-France, près de 20 000 logements sur les terrains de l’Etat
« L’accélération de la libération de foncier public et l’application des décotes sur les prix des terrains seront déterminants pour atteindre l’objectif de création de 70 000 logements neufs par an en Ile-de-France », a déclaré la ministre.
En octobre dernier, le préfet d’Ile-de-France, Jean Daubigny, a arrêtéune liste de 72 terrains d’Etattotalisant 277 ha et représentant un potentiel de construction de près de 20 000 logements. « L’Etat sollicitera les nouveaux exécutifs locaux au lendemain des élections municipales pour leur proposer d’engager sans attendre des opérations d’aménagement sur ces terrains.
A défaut de réponse, l’Etat mobilisera ses propres outils dont les établissements publics d’aménagement (EPA) et l’Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) pour construire », a ajouté Cécile Duflot. Cette première liste sera complétée par celle des fonciers ferroviaires qui pourront être cédés avec application de la décote. Officialisée sous deux mois, elle devrait compter 42 terrains pour 77 ha au total.
Charte SNCF-RFF
La ministre a également annoncé la signature prochaine d’une charte par la SNCF et RFF pour formaliser leur engagement au service de la politique publique du logement et poser les bases de cette nécessaire mobilisation.
« Sur la période 2013-2017, les deux opérateurs ferroviaires devraient ainsi pouvoir s’engager à céder 150 de leurs sites, ce qui représentera 230 ha et 17 500 logements, 40% de ces surfaces se trouvant sur le territoire francilien », a indiqué la ministre. Entre 2008 et 2011, les terrains cédés par la SNCF et RFF ont permis la réalisation de 6 000 logements.
