Comment gérer la politique des déchets après le 30 juin ? La loi actuelle, qui date de 1992, avait prévu que seuls les « déchets ultimes », ceux qui ne peuvent être ni réutilisés en l'état ni recyclés, puissent aller en décharge au 1er juillet 2002. Une échéance visiblement impossible à tenir.
Roselyne Bachelot, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, a annoncé une période transitoire jusqu'à l'automne. Mais, quid du financement des actions des collectivités qui ont quelque retard dans leurs projets d'équipements ? C'est la question que pose l'Amorce (Association des collectivités locales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets) à la veille de la tenue du conseil d'administration de l'Ademe (1) qui doit faire le point sur les dossiers de demandes d'aides parvenus avant le 30 juin dernier.
Deux questions se posent en réalité : les demandes déjà parvenues dépassent-elles des capacités financières de l'Agence ?, et Bercy, un des ministères de tutelle de l'Ademe, autorisera-t-il le financement de projets après la date butoir ? Pour le ministère de l'Economie et des Finances, la politique des déchets était censée être bouclée au 1er juillet. La nouvelle ministre et l'Amorce semblent se rejoindre sur un point que Pierre Radanne, président de l'Ademe, avait évoqué aux dernières assises des déchets d'Agen : un financement pour les retardataires, mais à des conditions moins avantageuses qu'entre 1992 et 2002. A noter que 6 milliards d'euros ont été investis et 3 milliards sont budgétés.
Taxe ou redevance?
Autre thème de mobilisation pour l'Amorce : le choix entre la taxe et la redevance sur les ordures ménagères. La loi Chevènement prévoyait l'abandon de la redevance pour la taxe au 15 octobre prochain. Amorce propose un report de trois ans. Un point sur lequel les ministères de l'Intérieur et de l'Ecologie rejoignent les collectivités locales pour préparer cette transition sans perturber l'organisation financière et administrative de la gestion des déchets. Ce report serait réglé dans le cadre d'un cavalier législatif.
Dernier cheval de bataille des collectivités locales : le financement de la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques. La directive européenne sur ce sujet doit paraître avant fin de 2002. D'où une transposition en droit français pour mi-2004. Si les fabricants ne semblent pas pressés de prendre le problème à bras le corps, la communauté urbaine de Nantes a voté, le 5 juillet, un projet de convention avec le Screlec (2) pour mener, durant deux ans, une expérience d'organisation de filières de retour de matériels usagers : déchetteries, points de collecte, reprise par les distributeurs.
(1) Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. (2) Société de collecte et de recyclage des équipements électriques et électroniques.
