Un centre hospitalier a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché de mission de service médical d’urgence par hélicoptère. Cette procédure a été contestée devant le juge du référé précontractuel qui, après avoir enjoint sa suspension, a procédé à son annulation. Le centre hospitalier se pourvoit en cassation. Un candidat évincé estime qu’il n’y a plus lieu de statuer dès lors que la durée de validité des offres avait expiré.
Question
La personne publique, dans une telle situation, pourrait-elle poursuivre la procédure de passation ?
Réponse
Oui. Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai de validité des offres, elle peut toujours solliciter de l’ensemble des candidats une prorogation ou un renouvellement de ce délai. Lorsque ce délai a expiré avant l’examen des offres, en raison, comme en l’espèce, d’une procédure devant le juge du référé précontractuel, la personne publique peut poursuivre la procédure de passation avec les candidats qui acceptent la prorogation ou le renouvellement du délai de validité de leur offre. Le litige n’est donc pas devenu sans objet du seul fait de l’expiration du délai de validité des offres après l’intervention de l’ordonnance annulant la procédure de passation du marché.
