La rédaction de la seconde version du projet de décret est enfin achevée. Cette version corrigée est actuellement consultable sur le site internet du ministère des Finances (MINEFI) qui invite à nouveau les utilisateurs à faire part de leurs remarques.
Un premier projet de décret réformant le code des marchés publics avait été mise en ligne en juillet dernier pour concertation. Dans cette nouvelle version, le ministère a pris en compte les principales suggestions des collectivités et des entreprises intéressées.
Néanmoins, ce nouveau texte ainsi qu'un projet d'arrêté pris en application de l'article 56 relatif à la dématérialisation sont à nouveau soumis à une consultation.
Afin de vous faciliter la lecture, le MINEFI a mis en ligne le plan du décret, ainsi qu'un tableau de correspondance entre la nouvelle version et la version transmise en juillet dernier.
