A part le Morbihan, où la proportion de regroupements reste étonnamment faible (32 %), les Côtes d'Armor, le Finistère, la Vendée (85,15 %) et la Sarthe affichent plus de 80 % de communes appartenant à une structure intercommunale. En Loire-Atlantique, 159 sur 221 communes sont membres d'une structure à fiscalité propre, soit près de 80 % de la population. Mais dans ce domaine, la palme revient à l'Ille-et-Vilaine avec 92,2 % des communes concernées, ce qui en fait le premier département français en matière d'intercommunalité.
Alors que beaucoup de petites communes n'ont pas de capacité d'investissement, les diverses structures intercommunales permettent de soutenir des travaux d'importance : le syndicat intercommunal d'utilisation des eaux de la forêt de Mervent (Vendée) affiche un compte travaux (compte 23) au budget primitif de 31,3 millions de francs en 1995, la communauté de communes du Pays de Cholet 18,4 millions au budget primitif de 1996, le Syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des collectivités du sud-est de la Loire-Atlantique, 66 millions budgétisés la même année...
« Ce sont les petits chantiers des maîtres d'ouvrage publics, notamment intercommunaux, qui font l'essentiel de l'activité des entreprises de travaux publics régionales », comme le souligne Jacky Michelon, secrétaire général de la Fédération des TP des Pays de la Loire.
Une longue tradition en Bretagne
La tradition démocrate-chrétienne bretonne et aussi les habitudes de coopération agricole peuvent constituer des facteurs d'explication à cette forte intégration intercommunale. Il faut également rappeler la politique d'incitation à l'intercommunalité du conseil général d'Ille-et-Vilaine, depuis 1988, par la création d'une dotation globale de développement intercommunal (DGDI). «Elle s'élevait en moyenne à 10 F par habitant, majorée à 15 F pour les communes les plus modestes et minorée à 5 F pour les plus importantes, et était attribuée aux communes s'engageant à mettre en place un partage de la taxe professionnelle dans les trois années à venir » , raconte Michel Guégan, chargé de mission au conseil général d'Ille-et-Vilaine. Le résultat est incontestable puisqu'avant 1988, seules 57 des 353 communes de ce département - soit 16 %- avaient adopté cette démarche. «Sur un budget total de l'ordre de 2,6 milliards de francs, la DGDI était symbolique avec seulement 7 millions de francs» , ajoute le responsable.
Quant au Morbihan, il semble vouloir rattraper son retard : l'an passé, des communautés de communes ont pris forme dans les cantons de Josselin, Ploërmel ou encore Plouay. Et plusieurs élus semblent attendre le nouveau projet de loi avant de passer aux actes. Ainsi, à Pontivy, l'idée d'une structure intercommunale est à l'étude.
Classique pour le Pays de la Loire
En Pays de la Loire, le regroupement s'est fait d'abord dans le cadre de l'intercommunalité classique, avec notamment les syndicats d'électrification ou d'alimentation en eau potable, le plus souvent gérés par la DDA ou la DDE. En Loire-Atlantique, le syndicat d'électrification a financé 109 millions de francs de règlements de travaux en 1996 (112 millions en 1995), en Vendée 216 millions en 1996 (186 en 1995), en Mayenne 64 millions en 1996 contre 48,8 en 1995. En Sarthe, le budget d'électrification du conseil général, approche les 60 millions de francs HT. En Maine-et-Loire, le syndicat assure environ 98 millions de travaux en maîtrise d'ouvrage directe et une cinquantaine en délégation pour les collectivités locales.
Pour l'eau potable, les 117 syndicats - qui ont une compétence eau potable et ont fourni leurs comptes administratifs à la cellule économique régionale du BTP - ont réglé 283 millions HT de travaux en 1995 (contre 292 millions en 1994).
Mais les structures intercommunales à fiscalité propre (district, communauté de communes et communautés urbaines) s'imposent désormais par leur capacité d'investissement. Certes, le poids des communes reste nettement supérieur à celui des structures intercommunales en tant que maîtres d'ouvrage. Sur la région Pays de la Loire, les travaux des communes représentaient 2,97 milliards de francs HT en 1996, en baisse de 13 % par rapport à 1995 - 1,3 milliard pour le bâtiment et 1,7 milliard pour les TP.
S'ils sont plus difficiles à évaluer, les travaux des syndicats intercommunaux atteignent pour 1996 environ 450 millions de francs pour l'électrification, 450 millions pour l'eau et l'assainissement et autant pour les divers travaux (infrastructures, bâtiments). «Si l'on observe bien une progression de la maîtrise d'ouvrage intercommunale, elle est moindre que ce qu'on raconte habituellement » , estime-t-on à la cellule économique du BTP. Mais la tendance au transfert de compétences communales à lourd potentiel d'investissement (transport, eau, déchets) vers les districts et communautés de communes s'accentue.
En règlement de travaux, estime la cellule économique du BTP des Pays de la Loire, «les investissements sont en nette progression cette année, après deux années de baisse continue» .
D'autant que les compétences des nouvelles structures s'étendent, d'où une diversification récente de leurs investissements. En témoignent la participation du district d'Angers à la construction de l'UFR de droit, l'aide à la réfection de façades mise en place par la Communauté de communes de la Roche-sur-Yon, mais aussi la construction en concession de l'usine d'incinération Arc-en-Ciel par le district de Nantes, et le rôle initiateur de la Communauté urbaine du Mans pour le développement des écoles d'ingénieurs.
PHOTOS :
Eclairage d'un rond-point à Renazé. En Mayenne), le syndicat d'électrification a financé pour 64 millions de francs de travaux.
Electrification du centre-ville à Craon (Mayenne). En Pays de la Loire, le regroupement des communes s'est fait d'abord avec les syndicats d'électrification (ou d'alimentation en eau potable).
8 millions de francs, pour la mise aux normes et l'agrandissement de l'usine d'incinération de la Roseraie, à Angers.
