« Les CEE sont un outil essentiel – voire unique – de financement spécifique d’actions d’efficacité énergétique menées par les collectivités locales, écrit la FNCCR dans un communiqué. Outre leur effet de levier financier, ils constituent un excellent moyen de communication pour diffuser les bonnes pratiques. Grâce aux calculs forfaitaires dont ils font l’objet, ils permettent d’évaluer de manière simple les économies réalisées grâce aux actions engagées ».
La FNCCR estime que l’objectif de la troisième période devrait être fixé à un niveau compatible avec les objectifs de la directive européenne sur l’efficacité énergétique et permettant au minimum le maintien de la valeur actuelle des CEE. Elle considère que les collectivités territoriales doivent rester des acteurs directs du dispositif et conserver la possibilité de déposer directement des dossiers de demande de CEE dans des conditions non dissuasives, complément attractif des conventions conclues avec les obligés. Elle observe en effet que la part des CEE attribués directement aux collectivités territoriales augmente régulièrement dans les bilans publiés par la DGEC et qu’il ne faut pas décourager cette « dynamique vertueuse » : alors qu’elle était inférieure à 1 % jusqu’en 2009, elle atteint désormais 2,4 % du total des CEE attribués depuis l’origine et 3,4 % des certificats attribués au 2e semestre 2012.
Le président de la FNCCR, Xavier Pintat, a adressé une lettre à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, afin de lui faire part de ces propositions.
