Les économies d'énergie sont à l'ordre du jour. Pour deux raisons : la dépendance énergétique de l'Union européenne augmente - elle atteindra 70 % en 2030 si rien n'est fait -, et le Protocole de Kyoto l'engage à réduire ses émissions de Co2. Le bâtiment - avec 40 % de l'énergie consommée - est un secteur d'action privilégié. Des études ont indiqué qu'un potentiel d'économie de 22 % peut être réalisé d'ici à 2010 pour l'énergie utilisée à des fins de chauffage, climatisation et éclairage.
C'est pourquoi la Commission européenne, dans un projet de directive de mai 2001, propose de tirer vers le haut les réglementations nationales. Un projet qui a fait l'objet d'un petit déjeuner-débat organisé par le « Bulletin européen du Moniteur » et la DAEI (Direction des affaires économiques et internationales) du ministère de l'Equipement. Luc Werring, chef d'unité à la Direction générale de l'énergie de la Commission, a indiqué les principales mesures du texte :
établissement d'une méthodologie commune pour les normes de performance énergétique des bâtiments ;
application de ces standards aux bâtiments nouveaux et existants ;
mise en place de certification de performances ;
contrôle et évaluation des installations de chauffage (de plus de 20 kW) et de refroidissement (de plus de 12 kW).
Le cadre étant fixé, les Etats membres peuvent utiliser les moyens qu'ils souhaitent pour atteindre l'objectif. Conseil et Parlement se sont prononcés une première fois sur la proposition qui devrait être adoptée d'ici à la fin de l'année, soit en un temps record.
De son côté, Hervé Berrier, sous-directeur de la qualité de la construction à la DGUHC (Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) du ministère de l'Equipement, a indiqué que la France est tout à fait favorable à cette directive mais a souligné que le texte proposé reste « rigide en termes de délais et peu contraignant sur le niveau d'exigences ». En matière de certification, la France ne veut pas « casser » ce qui fonctionne et préfère une démarche incitative à de nouvelles mesures contraignantes pour le marché (1). Le Filmm (Fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées) et le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) sont préoccupés par la fiabilité des performances des matériaux qui, selon eux, doit être garantie par une tierce partie... M. Werring s'est engagé à prolonger la discussion avec ses interlocuteurs français et la DG « Marché intérieur ».
Paul Schwach, directeur de la DAEI, s'est félicité de cette volonté d'écoute de la Commission. Et a souhaité que le débat « dépasse les procès d'intention et traite les tensions qui existent entre des objectifs légitimes de qualité et d'environnement et l'impérative garantie de la libre circulation des marchandises ».
(1) Le « Bulletin européen du Moniteur » organise le 16 mai un petit déjeuner-débat dont le thème sera : « Produits de construction : marquage CE et marques de qualité ». Intervenants : Vicente Leoz Arguelles de la Commission européenne et Michel Pernier de la DAEI. 01.40.13.34.84/01.40.13.50.23.
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De g. à dr. : Hervé Berrier, Jacques Guy, P-DG du Groupe Moniteur, Paul Schwach, Luc Werring et Michel Levron («Bulletin européen du Moniteur»)
