La Commission européenne a présenté mardi à Strasbourg une version amendée de la directive dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services, fidèle au compromis négocié en février entre parlementaires européens.
La nouvelle version de la directive dite "Bolkestein" a maintenant "une bonne chance de devenir un élément de la législation européenne", a affirmé devant le PE le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy.
"Comme les services comptent pour 70% du PIB de l'UE, une ouverture du marché aura un grand impact économique", a-t-il précisé devant la presse. Il a promis qu'une nouvelle étude d'impact, prenant en compte les modifications au projet initial, serait réalisée.
Aux eurodéputés les plus libéraux, partisans du projet original, M. McCreevy a répété que ce texte serait "resté sur les étagères" et n'aurait jamais pu réunir le consensus nécessaire pour devenir une loi.
Le coordinateur du PPE sur le projet, le Britannique Malcom Harbour, partisan d'une directive "plus libérale", a cependant affirmé que "ce qui est sur la table est un pas en avant considérable pour le marché intérieur".
Opposée au "principe du pays d'origine" qui était au coeur du texte original, le rapporteur du projet au PE, la social-démocrate allemande Evelyne Gebhardt, s'est félicitée de la reprise par la Commission de "90 à 95%" des amendements préparés conjointement par les deux principaux groupes du Parlement européen, socialistes du PSE et conservateurs du PPE.
Ce principe prévoyait que, sauf pour les lois et normes sociales, la législation appliquée à un prestataire de services opérant à travers l'UE serait celle du pays où il était établi.
S'adressant à M. McCreevy, ancien ministre libéral irlandais, Mme Gebhardt l'a remercié d'avoir "tenu parole vis à vis du Parlement européen". Elle a qualifié le texte révisé de "grand pas vers l'Europe sociale".
A propos du nécessaire accord final entre le PE et les 25 Etats membres, M. McCreevy a estimé qu'il y avait maintenant "une vraie chance de faire des progrès significatifs pendant cette présidence" autrichienne, qui s'achève le 30 juin.
Lors du débat dans l'hémicycle, des parlementaires polonais ont toutefois dénoncé les barrières que la nouvelle version de la directive continuerait à tolérer de la part des pays qui cherchent à protéger leurs propres prestataires de services.
Pour répondre notamment aux préoccupations des nouveaux Etats membres, le commissaire à l'Emploi Vladimir Spidla a présenté les lignes directrices que la Commission a défini pour obtenir une bonne application de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés dans le cadre d'une prestation de service.
Cette directive "a été rédigée pour protéger les travailleurs, pour prévenir le dumping social", mais son propos n'est pas "de créer des barrières artificielles" aux échanges de services dans l'UE, a-t-il indiqué.
Les mesures prévues limitent les contraintes administratives qu'un Etat membre peut imposer aux travailleurs détachés par un prestataire d'un pays tiers, tout en facilitant le contrôle du respect des lois sociales du pays d'accueil.
De nombreux responsables du PE ont souligné l'autorité supplémentaire acquise, selon eux, par leur institution dans un débat qui a trop longtemps "empoisonné l'atmosphère" politique en Europe, selon l'expression de M. McCreevy.
Philippe Ries (AFP)
