Le Parlement européen débattait mardi après-midi de la nouvelle mouture de la directive "Bolkestein" sur les services au moment même où 30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe battaient le pavé de Strasbourg.
Si dans la rue, la manifestation n'a été entachée d'aucun incident, l'issue du vote, jeudi, sur le projet de directive est encore incertain au Parlement européen où les tractations continuaient au sein des différents groupes politiques.
Pourtant, après des semaines de négociations, les deux principaux groupes du Parlement européen - le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE) - étaient tombés d’accord pour abandonner un point clé du texte, sans doute aussi le plus controversé : le principe du pays d’origine.
Ce principe stipulait qu'un prestataire de services est soumis à la seule loi de son pays d'établissement, et non à celle du pays d'accueil où il vient pour une mission temporaire.
C'est lui qui avait mis le feu aux poudres en France, où il a contribué au rejet de la Constitution européenne. Brandissant le fameux exemple du plombier polonais, les opposants au texte y voyaient une source de "dumping social" effréné.
Une histoire brève mais mouvementée
Lorsque Bruxelles dévoile son projet de loi début 2004, la Confédération européenne des syndicats (CES) s'élève tout de suite contre la "carte blanche" donnée aux entreprises pour déplacer leurs sièges sociaux vers les pays aux "normes sociales et environnementales moins exigeantes".
La Commission se défend: non, son texte "n'autorise pas les entreprises à importer des travailleurs bons marchés d'autres Etats membres".
La proposition prévoit qu'en principe, le droit applicable à un prestataire de services effectuant une mission transfrontalière, c'est à dire venant temporairement exercer son activité dans un autre pays que celui où il est établi, soit celui de son "pays d'origine".
Mais ce principe concerne l'accès et l'exercice d'une profession (démarches administratives, qualité, contenu du service...). Pas le droit du travail, martèle Bruxelles.
Les travailleurs détachés à l'étranger par leur employeur pour une mission précise tombent sous le coup d'une directive déjà existante leur imposant de respecter les salaires minimum, temps de travail et conditions de sécurité du pays où ils se rendent.
Malgré les explications de la Commission, les opposants à la directive services restent sceptiques, persuadés que le texte présente trop de zones d'ombre pour ne pas mettre en péril les législations et dispositions sociales nationales.
Une directive allégée
"La directive sur le détachement des travailleurs ne couvre pas toutes les situations. Que se passe-t-il si une société étrangère engage des travailleurs locaux pour fournir des services ?", interroge la Confédération européenne des Syndicats.
Pour évacuer toute ambiguïté, elle milite pour que tous les aspects liés au droit du travail soient clairement exclus du champ d'application de la directive services. Et pour que les négociations et actions collectives soient explicitement reconnues.
Dans certains pays comme la Suède, l'emploi et les conditions de travail ne sont en effet pas réglementés par la loi mais par les conventions collectives.
Le compromis trouvé la semaine dernière entre les deux principaux groupes du Parlement européen leur donne gain de cause sur ce point.
A une semaine du vote, le principe du "pays d'origine" a même été abandonné.
Deux articles qui limitaient les capacités de contrôle des inspections nationales du travail et s'attaquaient ainsi de façon indirecte à la directive sur le détachement des travailleurs ont même été retirés.
Le PPE et le PSE ont cependant demandé à la Commission de faire le point sur l'application de cette directive "détachement des travailleurs", non pas pour la réviser, mais pour en améliorer le fonctionnement.
La droite veut notamment identifier les situations dans lesquelles elle sert de prétexte aux Etats membres pour empêcher des prestataires de services étrangers de se rendre chez eux en leur imposant des contrôles administratifs trop lourds.
Globalement, les syndicats ont salué le compromis, même si rien n'est acquis jusqu'au vote de jeudi.
