Les activités du ministère de la Culture et de la Communication sont désormais "recentrées" sur quatre entités : le secrétariat général, la direction générale de la création artistique, la direction générale des médias et des industries culturelles, et la direction générale des patrimoines (dirigée par Philippe Bélaval, voir encadré ci-dessous). Selon le ministère, cette réorganisation "permet une plus grande lisibilité des grandes politiques culturelles, accroît les capacités de pilotage stratégique de l'administration centrale et clarifie le fonctionnement des services".
Promotion de l'architecture
Les missions de ces quatre entités sont précisées dans le décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 (voir ficher PDF à télécharger ci-dessous). Il y est indiqué, dans l'article 3, que "la direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l'Etat en matière d'architecture, d'archives, de musées et de patrimoine monumental et archéologique". Plus précisément : "Elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis, s'agissant notamment des bâtiments de l'Etat et des organismes relevant du ministère. Elle exerce le contrôle scientifique sur l'enseignement de l'architecture" (article 3-I. alinéa 3).
Dispositions réglementaires
Autre mission : "Elle élabore, en lien avec le secrétariat général, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la circulation des biens culturels, aux archives, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, aux espaces protégés, à l'inventaire général du patrimoine culturel, à l'architecture et au cadre de vie, ainsi que les dispositions législatives et réglementaires régissant les enseignements et les professions relevant de ses domaines de compétence. Elle en coordonne l'application et veille à leur mise en œuvre" (article 3-II. alinéa 1).
Nominations
Lors du Conseil des ministres du 13 janvier, sur proposition du ministre de la Culture et de la Communication, deux assistants ont été nommés auprès de Philippe Bélaval, directeur général des patrimoines. Jean Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur, adjoint au directeur général des patrimoines. Il était précédemment directeur chargé de l'architecture au sein de la direction de l'architecture et du patrimoine (Dapa), au ministère. Marie-Christine Labourdette, administratrice civile hors classe, est nommée directrice, chargée des musées.
