Confortablement réélu président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier, souhaite que l’Etat considère les collectivités locales comme des partenaires responsables des politiques publiques et non comme des sous-traitants, voire "de simples exécutants".
En ouvrant le congrès des maires, il a dénoncé les transferts de charges de l’Etat vers les communes, réitérant le souhait, déjà évoqué l’an dernier, d’une reforme globale de la fiscalité locale. Mais entre-temps, la crise financière a dramatisé les enjeux. "Si l’Etat n’avait pas sauvé Dexia, 15.000 communes seraient aujourd’hui dans la panade" a souligné Nicolas Sarkozy, président de la République.
Plans de relance
Pour beaucoup des 9.000 maires présents, ce 91ème congrès fut une nouveauté : en effet, 40% des maires ont été élus pour la première fois en mars dernier. Or le contexte lui-même était inédit, les trois principales sources de financement des communes (dotations, fiscalité, emprunt) n’ayant jamais été aussi contraintes. Cela explique une ambiance assez tendue, le Premier ministre essayant toutefois d’être rassurant, notamment sur la réforme territoriale : "Nous n’avons pas l’intention de revenir sur le maillage du territoire". Mais derrière les défis locaux – intercommunalité, logement, transports, environnement, services publics, revitalisation des coeurs de ville...-, l’ombre de la crise internationale était omniprésente : "Nous allons exiger de la Commission européenne que, pendant une période déterminée, elle accepte de suspendre une partie des règles de la concurrence. Il faut des réglementations allégées pour les acteurs publics qui tiennent une grande partie de l’investissement entre leurs mains" a déclaré François Fillon, faisant allusion au plan de relance européen qui sera détaillé dans quelques jours et qui, conformément au souhait des maires, comprendra un volet "collectivités territoriales".
Dans leur résolution générale, les édiles ont en outre demandé la mise en œuvre d’un plan national de relance des investissements des collectivités locales. En cas de suppression de la taxe professionnelle, ils souhaitent une "ressource équivalente, évolutive, à travers un impôt lié aux activités économiques de leur territoire et librement modulable".
Stabilisation
Les maires se déclarent prêts au changement (selon un sondage IFOP* réalisé pour l’AMF, les deux tiers des maires sont favorables à ce que les SCOT, schémas de cohérence territoriale, s’imposent davantage aux documents d’urbanisme) mais ils souhaitent de la stabilisation juridique. En matière d’environnement, par exemple, s’ils demandent que le Code des marchés publics permette les achats éco-responsables (notamment pour les transports sur la fourniture des biens destinés aux collectivités), ils craignent les innombrables modifications au Code de l’urbanisme inévitablement entrainées par le Grenelle, qu’il s’agisse de la limitation de l’étalement urbain, du développement des modes de transport doux ou de la mise en place des "trames vertes". Ils entendent prendre toute leur part dans la mise en oeuvre du Grenelle mais veilleront à ce que "les mesures susceptibles d’avoir une incidence financière pour les collectivités locales fassent l’objet d’études d’impact préalable et de mesures de soutien".
La question de l’échelle, communale ou intercommunale, pour planifier les politiques d’urbanisme a fait l’objet d’un long débat en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. En matière de documents d’urbanisme, Pierre Ducout, président du groupe de travail Urbanisme de l’AMF, a plaidé pour la souplesse : une réflexion intercommunale sur la densification de l’espace, l’application du droit des sols restant de la responsabilité de la commune. Quant à la réforme de l’urbanisme commercial, qui fera prochainement l’objet d’une nouvelle loi, elle a suscité de nombreuses interrogations : il est vrai que le décret relatif aux commissions départementales d’aménagement commercial n’avait été publié -coïncidence ou hasard du calendrier ? - que le jour de l’ouverture du congrès.
Josette Dequéant
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