Les photocopies des documents originaux, dès lors qu'elles sont lisibles, doivent être acceptées. Les attestations fiscales et sociales, demandées au candidat retenu avant qu'il ne soit déclaré attributaire du marché, pourront être de simples photocopies, à condition qu'elles soient lisibles.
"Exiger des certifications conformes des documents originaux est interdit depuis 2001", souligne la DAJ.
Un décret du 1er octobre 2001 et sa circulaire d'application prévoit en effet que "Les administrations, services et établissements publics de l'État ou des collectivités territoriales, ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'État, ne peuvent exiger, dans les procédures administratives qu'ils instruisent, la certification conforme à l'original des photocopies de documents délivrés par l'un d'entre eux, et pour lesquelles une simple photocopie n'est pas déjà admise par un texte réglementaire".
Ce n'est qu'en cas de doute, sur la validité de la copie produite ou envoyée, que l'acheteur public peut demander la production de l'original : pour ce faire, motiver cette demande exceptionnelle, et la faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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