La CCMP (commission consultative des marchés publics), anciennement baptisée "commission des marchés publics de l'Etat", est un organisme de conseil qui "fournit aux services de l'Etat et des établissements publics autres qu'industriels et commerciaux, à leur demande, une assistance pour l'élaboration ou la passation de leurs marchés et de leurs accords-cadres".
La mutation de la CMPE en CCMP est une des mesures du plan de relance de décembre 2008.
Sa saisine est désormais facultative, et ce, quel que soit le montant du marché.
Dorénavant, la commission peut également être sollicitée par les collectivités territoriales : cette possibilité est limitée aux marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à un seuil de 1 million d'euros HT.
Objectif de la Commission : conseiller et assister les acheteurs publics, dès le lancement des procédures de passation des marchés et sous certaines conditions, tout au long de la procédure d'attribution.
La commission peut en effet être consultée "avant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence ou le lancement de la consultation pour les marchés ou accords-cadres ne donnant pas lieu à publicité". Elle peut également être consultée lors de la survenance d'une difficulté particulière rencontrée au cours de la procédure d'attribution, avant notification du marché sous réserve que celui-ci lui ait été préalablement soumis pour examen.
Le délai d'intervention de la commission est bref : trente jours francs, à compter de la date de délivrance de l'accusé de réception du dossier.
Le décret du 22 octobre 2009 dresse en outre la composition de la commission, organisme indépendant.
Le délai d'intervention de la commission est bref : trente jours maximum ; il peut être réduit à
titre exceptionnel, à la demande du service ou de la collectivité concernés.
Bercy a publié sur son site internet une fiche explicative concernant la CCMP (cliquez ici pour y accéder).
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