L'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris inscrite parmi les opérations d'intérêt national

Décret n°2017-560 du 14 avril 2017
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 16 avril 2017 - NOR: LHAL1634028D

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Ce décret ajoute l'opération d'aménagement de la Porte Sud du Grand Paris à la liste des opérations d'intérêt national (OIN) figurant à l'. Son périmètre est centré sur le cœur urbain du territoire de la Porte Sud du Grand Paris, composé des communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Merogis et Ris-Orangis. Le texte prévoit aussi que, par dérogation aux dispositions du b) de l'article R* 423-16 du code de l'urbanisme, l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables peut être effectuée par les services de la commune, sur demande du maire et après accord du préfet.

Pour rappel, le 15 octobre 2016, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé l’identification par le gouvernement d’une quinzaine de territoires dit d’«intérêt national» pouvant bénéficier du soutien de l’Etat pour faire émerger des projets d’aménagement ambitieux dont la Porte Sud Grand Paris. Il avait signé le 24 juin 2016, le premier contrat d’intérêt national entre l'Etat, les nouvelles communautés d’agglomération « Grand Paris Sud » et « Cœur d’Essonne », et les conseils départementaux de l’Essonne et de Seine-et-Marne. Ce contrat a pour objectif de développer les liaisons entre la Porte sud du grand Paris et les territoires de Paris-Saclay et de la métropole du Grand Paris, notamment par une connexion au réseau du grand Paris express.

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