Le plus souvent, nous connaissons l’huissier comme le bras armé de la justice, celui qui exécute ses décisions et les traduit en actes. Mais il est aussi son « photographe ». Ainsi, il voit et décrit des situations par écrit. En un mot, il constate. En réalité, l’huissier n’est pas uniquement chargé de faire respecter les lois. En effet, il est toujours possible de s’adresser à lui lorsque l’on veut être informé sur la justice d’une manière irréfutable. Ne dit-on qu’il est aussi ancien que la Loi et aussi nécessaire que le juge ! Bien souvent, on ignore également qu’il est compétent pour donner des conseils judicieux et jouer un rôle efficace de médiateur.
1. Quelles sont ses obligations ?
L’huissier de justice est tenu d’exercer son ministère toutes les fois qu’il en est requis. Une remarque : il a une compétence géorgraphique limitée au ressort du tribunal d’instance de son domicile. Il ne peut donc instrumenter que dans les limites de son ressort territorial. Lui aussi n’échappe pas à la responsabilité, à l’occasion de l’exercice de sa profession. Il n’est pas qu’un simple agent d’exécution. Il doit aussi s’assurer de la régularité des actes qu’il accomplit. Autre remarque : sa responsabilité peut être civile lorsqu’elle est fondée sur une faute ayant entraîné des conséquences préjudiciables à ses clients ou à des tiers (oubli de mentions obligatoires, procédure non régulière …), voire pénale (violation de domicile, violation du secret professionnel, faux en écriture…). Il peut même s’exposer à des sanctions disciplinaires en cas d’inexécution de ses obligations. Mais si l’huissier de justice a des obligations, il bénéficie en revanche de certaines pérogatives qu’il est bon de connaître : il peut requérir la force publique ; il est également le seul à pouvoir demander au procureur de la République l’adresse d’un débiteur, le nom et l’adresse de son employeur et celui des organismes auprès desquels un compte est ouvert. Il est également protégé par la loi pénale pour toute résistance ou violence à son encontre.
2. Quelle est sa rémunération ?
La rémunération de l’huissier de justice varie suivant l’acte qu’il accomplit (commandement de payer…) et son objet (expulsion, recouvrement de créance…). Il a parfaitement le droit de demander une provision à son client mais il est tenu de remettre un décompte détaillé des sommes qu’il demande. Une précision : si les honoraires de l’huissier sont libres, certains éléments de sa rémunération sont toutefois obligatoirement tarifés (frais de gestion des dossiers, frais de déplacement…).
3. Quels sont nos recours ?
Lorsque l’huissier de justice commet une faute, un recours est possible devant le président de la chambre départementale des huissiers qui ordonnera une enquête. Si cela ne suffit pas, il reste la possibilité de saisir le tribunal et de demander des dommages et intérêts. Il doit souscrire une assurance professionnelle prenant en charge l’indemnisation due en cas de faute professionnelle.
