OUI. Pour bénéficier de l’exonération, le local doit être rattaché à un établissement affecté à une activité commerciale exercée dans les conditions permettant à l’établissement de bénéficier de l’exonération de CFE prévue à l’article , du Code général des impôts. Par activités commerciales, il y a lieu de comprendre les commerces proprement dits, les entreprises de vente de services lorsqu’il s’agit d’établissements destinés à fournir le logement et la nourriture (hôtels, restaurants, cafés, etc.). Lorsque la location meublée s’accompagne de prestations fournies dans les mêmes conditions que celles proposées par les hôtels (petits déjeuners, entretien et fourniture du linge de maison, entretien quotidien des chambres, etc.), elle peut être assimilée à une activité hôtelière ou para-hôtelière, de nature commerciale. Elle est donc, dans ces conditions, éligible au dispositif d’exonération de taxe foncière QPV. En revanche, sont exclues : les activités industrielles, les activités de nature civile, les activités de gestion ou de location d’immeubles nus ou meublés, exception faite des locations meublées assimilées à des activités hôtelières ou para-hôtelières. De même, sont exclues les activités professionnelles, telles que les professions libérales, ou les charges et offices dont les titulaires n’ont pas la qualité de commerçant (notaires, huissiers, etc.). Enfin, sont exclues les activités agricoles ou de pêche.
Référence :
BOFIP-Impôts du 19 juin 2015, BOI-IF-TFB-10-160-60, nos 350 à n° 390
