Ce programme, qui prévoit de ramener à zéro le déficit public à l’horizon 2016, annonce des coupes drastiques dans les dépenses des ministères, des administrations publiques et des organismes sociaux, mais également une réduction très nette des dotations versées par l’Etat aux communes, intercommunalités, départements et régions. Globalement évalué à deux milliards d’euros sur les quatre prochains exercices budgétaires, ce plan d’économie va donc amplifier le processus amorcé dans les comptes de l’Etat pour 2012, année marquée par une diminution de 200 millions d’euros des dotations aux collectivités. A l’instar de l’Etat, ces dernières sont par ailleurs incitées à se lancer dans la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. S’il vise à rassurer les sphères communautaires, le « pacte de stabilité » a du mal à passer chez les élus locaux. Nombreux sont ceux qui estiment qu’ils devront réduire un peu plus leurs investissements dès 2013 pour compenser la réduction de l’enveloppe gouvernementale. Et ce n’est pas les recettes fiscales, en berne en raison d’une économie moins dynamique, qui pourront compenser le désengagement de l’Etat.
L’Etat veut économiser 2 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités
L’effort demandé par l’Etat aux collectivités territoriales sera encore plus important au cours des quatre prochaines années. Tel est le message que le gouvernement va envoyer dans quelques jours à Bruxelles en communiquant aux instances européennes le « Programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016 ».
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29 - EAU DU PONANT
Date de réponse 15/10/2025