Se plaignant d’infiltrations dans les parkings, une SCI assigne l’assureur DO et l’assureur de responsabilité de l’entrepreneur. Ce dernier conteste sa garantie au motif que l’activité d’étanchéité n’est pas assurée car son client n’a déclaré que la maçonnerie béton armé. Il est néanmoins condamné. En cassation, il continue à invoquer l’absence de garantie.
Question Lorsque l’activité déclarée est « maçonnerie et béton armé », l’entrepreneur reste-t-il couvert par l’assureur de responsabilité en cas de défaut d’étanchéité ?
Réponse Oui. En l’absence d’exclusion formelle et précise, l’étanchéité des ouvrages en béton armé appartient au secteur d’activité déclarée A001, « maçonnerie et béton armé » et la garantie est due.
Commentaire L’entreprise avait déclaré à son assureur les activités « maçonnerie béton armé et couverture plomberie zinguerie ». L’exclusion de spécialité étanchéité » n’était mentionnée à la police que pour l’activité B101, « couverture plomberie zinguerie ». L’étanchéité des ouvrages en béton armé n’était donc pas exclue. Aurait-elle valablement pu l’être ? On peut se poser la question : l’assureur pourrait-il écarter contractuellement sa garantie sans avoir utilement informé son assuré ?
