C’est le 12 mars que le ciel est tombé sur la tête des opérateurs. Ce jour, le Conseil d’État tenait une audience sur le recours porté par Vent de colère, une association bien connue du milieu, contre l’arrêté tarifaire du 17 novembre 2008.
Si le rapporteur public n’a pas retenu les doléances de l’association qui portaient principalement sur l’économie des projets, a indiqué André Antolini, il a en revanche évoqué un vice de procédure du fait de l’absence de notification à la Commission européenne de l’arrêté tarifaire en tant qu’aide d’État. Étrange d’autant qu'une telle notification serait une première en Europe aux dires du président d’honneur du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Le gouvernement a pris la mesure de la menace et a argumenté lors de l’audience qu’une telle notification ne s’avérait pas nécessaire. Si elle le devenait, la procédure pour bénéficier d’un nouveau tarif pourrait durer jusqu’à un an. Pendant ce temps, il n’y aurait alors plus aucun tarif d’achat de l’électricité éolienne pour les nouveaux projets !
Si le Conseil d’État allait dans le sens du rapporteur public et décidait d’annuler l’arrêté tarifaire, ce serait un véritable « cataclysme », a estimé André Antolini. La conséquence serait « un arrêt brutal du développement de l’éolien en France », a ajouté Jean-Louis Bal, président du SER.
La filière pourrait ainsi n’installer que 400 MW à 500 MW cette année, contre les 1 000 MW visés. Et quasiment aucun MW en 2013 ! D’ores et déjà, rien qu’avec la prise de position du rapporteur public, « plus aucun financeur ne signe de projets », s’alarme Nicolas Wolff, qui se dit extrêmement « inquiet ».
Des menaces sur l'emploi
Le président de France Energie Éolienne (FEE) évoque d’ailleurs à court terme de « 2 000 à 3 000 licenciements et qu’un tiers des 180 entreprises soit en panne d’activité » dans le cas où l’arrêté serait annulé. C’est tout le tissu industriel éolien qui serait menacé. 9 000 des 10 000 emplois (directs et indirects) de la filière seraient en danger, a estimé Jean-Louis Bal. Un tel scénario risque de faire mauvais genre alors que le gouvernement devrait annoncer dans les prochains jours – le 6 avril selon Jean-Louis Borloo, l’ancien ministre de l’Ecologie – le résultat du premier appel d’offres sur l’éolien offshore.
Jean-Louis Bal souligne que la filière ne peut pas uniquement se reposer sur cette ambition dans l’offshore. Certes, 6 000 MW sont visés, mais ce n’est que la moitié de ce qui reste à faire dans l’éolien terrestre (12 GW) pour atteindre les 19 GW en 2020. En attendant la décision du Conseil d’État, prévue dans toutes prochaines semaines, la filière devra vivre avec une épée de Damoclés au-dessus des… nacelles.
