Pour les demandes de prime "MaPrimeRénov'" relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique », il faut désormais utiliser un nouveau formulaire d'attestation de travaux. Celui-ci figure à l'annexe 1 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, tel que modifié par un arrêté du 7 avril 2023 ("JO" du 14 avril).
S'y ajoute un formulaire d'attestation de travaux pour une demande de paiement de prime.
Les nouvelles attestations comportent une alerte en rouge : "Attention : depuis le 1er avril 2023, dans le cas d'une demande de forfait rénovation globale, le projet de travaux ne doit pas inclure l'installation d'une chaudière fonctionnant principalement aux énergies fossiles. Dans le cas contraire, la demande de prime sera rejetée".
