"L’Agence nationale de la cohésion des territoires est en état de fonctionner", affirme Caroline Cayeux, sa présidente, en introduction à son audition avec Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT, par la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée, jeudi 11 juin 2020. De quoi rassurer les députés qui, comme leurs collègues sénateurs, se sont longtemps interrogés sur les capacités et les modalités d’intervention de l’agence.
Si l’ingénierie apportée par l’ANCT sur les territoires est "attendue par les élus locaux", celle qui est aussi maire LR de Beauvais (Oise) et présidente de l’association Villes de France, représentant les villes moyennes, entend bien "être au rendez-vous de ces attentes", notamment à travers la contribution de l’ANCT au plan de relance gouvernemental.
"Les équipes de l’agence ont fait des propositions de relance transmises au gouvernement", indique Caroline Cayeux. Plusieurs leviers sont ainsi possibles à commencer par la nouvelle génération de contrat de plan État-région qui doit, selon elle, "adapter les thématiques d’intervention et en inclure de nouvelles comme le soutien au système de santé, la relocalisation des industries, la lutte contre le changement climatique… À l’échelle infrarégionale, ces nouveaux contrats pourraient être orientés vers la résilience des territoires les plus fragiles".
Enrichissement des programmes existants
Deuxième levier possible : enrichir les programmes existants pour tenir compte des enjeux soulevés par la crise sanitaire. Ces programmes "peuvent être des leviers majeurs de la relance : ils sont bien identifiés par les élus, faciles à mettre en œuvre…", plaide encore la présidente de l’ANCT qui insiste : l’agence "doit être et sera aux avant-postes de la relance".
Ainsi, Action cœur de ville va connaître un "verdissement pour prendre en compte les impératifs de la transition écologique". Une évolution du programme qu’avait déjà évoqué son directeur, Rollon Mouchel-Blaisot, dans une interview à AEF info le mois dernier. Il y évoquait la mise en place d’une "stratégie d’accompagnement renforcé des villes moyennes vers un aménagement urbain plus durable" à travers notamment la "rénovation accrue des logements, une réflexion sur la place de la nature en ville", "la lutte contre l’étalement urbain et la banalisation paysagère" et la "complémentarité des opérations de revitalisation de territoire et des contrats de transition écologique".
Le programme Petites Villes de demain, qui devrait être lancé dans les semaines qui viennent par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, devra notamment "contribuer au développement des filières courtes et des acteurs de l’économie sociale et solidaire" dans les villes de moins de 20 000 habitants, qui exercent une fonction de centralité au milieu d’espaces ruraux. "Son budget est en cours de consolidation" et les "partenaires (Cerema, Anah, Action logement et Ademe) sont déjà engagés sur le sujet", indique Caroline Cayeux.
Cette dernière soulève encore d’autres pistes comme la simplification du versement des aides au développement du numérique et l’élargissement du périmètre des dispositifs de cohésion numérique du territoire ou encore une aide renforcée de l’ANCT dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville pour le développement de maisons de santé et de plateforme de mobilité ou pour la rénovation des copropriétés dégradées. L’agence qui a repris les activités de l’Epareca pourrait également intervenir en faveur de l’immobilier de loisirs dans les zones de montagne ou littorales.
Un milliard d’euros pour booster l’investissement local
"En lien étroit avec le conseil d’administration, nous pourrons travailler sur d’autres leviers et programmes à actionner. L’ANCT pourra ainsi être force de proposition sur les thématiques de santé, de transition écologique ou d’innovation", ajoute encore Caroline Cayeux. Qui souhaite également "lancer une Académie des territoires pour permettre aux élus de se former aux grands enjeux portés par l’agence" et développer la prospective pour mieux accompagner les élus sur les territoires.
Pour mener à bien tous ces projets, elle met en avant trois instruments dont dispose l’agence : les compétences présentes en interne, son budget – fixé à 10 millions d’euros en 2020 mais à mettre en œuvre sur une moitié d’année du fait du confinement, argue Caroline Cayeux qui espère toutefois "une enveloppe beaucoup plus conséquente pour 2021" –, et les conventions finalisées avec les partenaires de l’agence (Ademe, Anah, Anru, Banque des territoires et Cerema) qui seront présentées lors du prochain conseil d’administration de l’ANCT, le 17 juin prochain.
Et puisqu’elle porte un certain nombre de projets prioritaires pour l’attribution de la DSIL, l’ANCT verra ses actions soutenues par le milliard d’euros prévu par le gouvernement dans le troisième projet de loi de finances rectificatif, présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres (lire sur AEF info). "Ce PLFR3 ouvre la perspective de faire redémarrer pas mal de projets, approuve Yves Le Breton, directeur général de l’ANCT. Ce milliard d’euros sera mis à disposition des territoires pour leur permettre de boucler leur plan de financement pour des investissements réalisés rapidement" et ainsi contribuer à la relance notamment du secteur du BTP.
