La Collectivité européenne d’Alsace (CEA) a été installée ce 2 janvier. Réunis à Colmar (Haut-Rhin), ses 80 conseillers élus ont porté à sa présidence Frédéric Bierry (LR), jusqu’alors président du conseil départemental du Bas-Rhin. Créée par une loi du 2 août 2019, la CEA n’est pas une collectivité à statut particulier, elle a le statut juridique d’un département et est constituée de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. A ce titre, elle reprend d’abord et avant tout les compétences de ces deux collectivités, par exemple la construction, la rénovation et l’entretien des collèges. Mais elle cohabitera avec les deux préfectures de département, qui subsistent. Elle acquiert des compétences complémentaires, en matière de coopération transfrontalière, de culture régionale et de bilinguisme (français-allemand) pour l’enseignement et plus généralement la promotion de celui-ci.
La création de la nouvelle collectivité alsacienne a été initiée par le Bas-Rhinois Frédéric Bierry son premier président, et Brigitte Klinkert (à droite) ancienne présidente du conseil départemental du Haut-Rhin aujourd’hui ministre déléguée à l’Insertion. Elle a été négociée avec Jacqueline Gourault (au centre), la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. © CD68
Gestion des routes nationales
Dans les domaines intéressant au premier chef la construction, la principale modification réside dans le transfert de la gestion des routes nationales et des autoroutes non concédées à la CEA, soit environ 6 500 kilomètres, ainsi qu’à l’Eurométropole de Strasbourg pour les très fréquentés 40 km de l’autoroute A35 qui traversent l’agglomération. Le transfert correspondant des moyens financiers pour assurer cette gestion à la place de la DIR Est (direction interdépartementale des routes) fait partie des points qui n’ont pas été réglés à ce jour dans le sens de ce que souhaite la nouvelle collectivité. Elle demandait de l’Etat 35 millions d’euros. Elle devra, sauf évolution, se contenter de 23 millions d’euros.
A l’intérieur du Grand Est
Ses élus misent à présent sur la future nouvelle loi de décentralisation 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) pour élargir son champ d’action. « Nous nous saisirons de toutes les opportunités pour récupérer des compétences et renforcer notre capacité, nos droits et nos moyens à agir », a déclaré Frédéric Bierry dans son discours d’investiture samedi.
La nouvelle collectivité se déploiera en revanche bien dans le cadre du Grand Est : la sortie de cette région est la ligne rouge qu’Emmanuel Macron et le gouvernement ont exclu de franchir en acceptant la renaissance institutionnelle de l’Alsace, en réponse au « désir d’Alsace » qu’ils avaient bien perçu à la suite de la création des nouvelles régions début 2016 par la loi NOTRe. Un texte que Frédéric Bierry n’a pas hésité, samedi, à qualifier de « loi stupide ».
La consistance de la CEA se précisera sans doute avec le vote de son premier budget, prévu le 15 février prochain pour un montant d’environ 2 milliards d’euros.
