L’année 2019 sera bien celle de la naissance de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). C’est en tout cas ce qu’a déclaré la ministre Jacqueline Gourault le 8 janvier, lors de la présentation de ses vœux aux agents du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET).
« La proposition de loi relative à la création de l’ANCT – déjà votée par le Sénat en novembre – sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février, a-t-elle expliqué. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire, l’agence pourrait voir le jour à la mi-2019. » Promise par le président de la République dès juillet 2017, il aura donc fallu deux ans pour mettre en place cette nouvelle agence de l'Etat.
"Vocation interministérielle"
Le CGET intègrera cette nouvelle agence d’Etat, aux côtés de l’Epareca (Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) et de l’Agence du numérique, a poursuivi la ministre.L'Anah, l'Anru, le Cerema et la Banque des territoires feront aussi partie de l'aventure, en tant que partenaires de l'agence. Jacqueline Gourault a par ailleurs tenu à préciser que l'ANCT ne serait pas « l’outil du seul ministère de la Cohésion des territoires », insistant sur sa « vocation interministérielle » afin « d'introduire plus de souplesse et de lisibilité dans nos actions ».
Pour la ministre, l’ANCT « correspond à un réel besoin pour les territoires », alors que les élus locaux lui font régulièrement remonter « leurs difficultés à mettre en œuvre leurs projets, voire parfois même à les concevoir ». Ce nouvel outil « doit permettre la réalisation des projets locaux, soit en aidant à leur conception ou à leur montage, soit en apportant une ingénierie financière qui fait défaut aux territoires et notamment les plus ruraux, a-t-elle rappelé. Soit encore en accompagnant les projets grâce à une ingénierie adaptée à chaque situation ».
Deux inconnues demeurent
« Nous devons faire en sorte que cette dimension territoriale soit anticipée, comprise, intégrée avant même l’élaboration de la politique publique, pour constituer l’ADN à tous les projets portés par l’Etat », a encore indiqué la ministre. Cette nouvelle agence doit aider le gouvernement en ce sens, et apporter des réponses « sur-mesure ».
L’ANCT devra ainsi être un outil de proximité, présent sur tout le territoire, avec une action « au maximum déconcentrée ». Elle s’appuiera sur les préfets, les délégués territoriaux et « l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat » pour mener à bien sa mission. Jacqueline Gourault a cependant éludé deux questions, pourtant fondamentales : où se situera le siège de cette nouvelle agence et de quels moyens sera-t-elle dotée ?
