Le présent appel à manifestations d’intérêt vise à accompagner la création et/ou le renforcement de plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé, individuel comme collectif, en complément du service d’information et de conseil indépendant apporté aux particuliers par le dispositif de guichet unique (numéro de téléphone unique -0 810 140 240 -, site renovation-info-service.gouv.fr, 450 « Points rénovation info service » dont les Espaces Info-Energie).
La mise en place de plateformes locales devrait permettre de mieux prendre en compte les aspects de financement des travaux en facilitant la mobilisation des financiers. De plus, avec l'entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des aides publiques aux travaux de rénovations énergétiques prévue pour le 1er juillet 2014 (éco-PTZ) et le 1er janvier 2015 (CIDD), ces plateformes doivent participer à l’accélération de l’adaptation des compétences des professionnels du bâtiment via l’obtention du label « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ces plateformes qui ont pour vocation d'accompagner le particulier dans son projet de rénovation de son logement, simplifieront et unifieront les processus au sein d’un « service intégré de la rénovation énergétique ». Elles proposeront des parcours de services coordonnés et adaptés aux situations particulières, pouvant porter à la fois sur les volets technique, administratif et financier et s’étendant de l’amont à l’aval du projet (définition et conception, consultation et sélection des entreprises, élaboration du plan de financement, réalisation des démarches administratives, coordination, exécution et réception des travaux, suivi des consommations d’énergie). Il s’agit au travers de ces processus de faciliter le passage à l’acte des propriétaires et la mise en relation des divers acteurs mobilisés : ingénierie (énergie, acoustique, air intérieur, ventilation), maîtrise d’oeuvre, entreprises du bâtiment, secteur bancaire et maîtres d’ouvrage, grâce à une approche concrète de médiation, d’apprentissage collectif et de définition concertée du projet d’amélioration de l’habitation, avec un fort volet performance énergétique.
En Ile-de-France, un soutien fort aux démarches locales
L’appel à manifestation d’intérêt (1) s’adresse aux communes et à leurs groupements, aux Entreprises Publiques Locales (SEM -Société d’Economie Mixte-, SPL, -Société Publique Locale-), aux départements, seuls ou en consortium qui sont implantés en Ile-de-France. Dans ce deuxième cas, des partenariats public/privé peuvent être présentés, à la condition que la collectivité soit chef de file. Le projet pourra être porté par une association spécialisée (ALEC, EIE…) mandatée par une ou plusieurs collectivités.
Ces candidatures devront se faire en parfaite cohérence avec les actions déjà présentes sur le territoire et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Deux vagues de sélection sont prévues pour l’édition 2014 :
Session # 1
- Pré-candidature jusqu'au 13 février 2014 - 12h
- Candidature finalisée jusqu'au 13 Mai 2014 - 12h
Session # 2
- Pré-candidature jusqu'au 13 mai 2014 - 12h
- Candidature finalisée jusqu'au 10 Septembre 2014 - 12h.
Les candidatures sont ouvertes depuis le 13 décembre 2013 et intégralement gérées sur www.ile-de-France.ademe.fr
