Le Pacte national pour la compétitivité a fixé un objectif précis à l’Etat, à ses opérateurs et aux hôpitaux : consacrer, d’ici à 2020, 2% du volume de leurs achats à l’innovation. « Cela représente un gros effort en période de restriction budgétaire, a souligné Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME et de l’Innovation, lors de la conférence sur les achats publics innovants organisée par le Service des achats de l’Etat le 11 avril 2013 à Paris. « L’Etat doit jouer un rôle d’aiguillon, et mettre la commande publique au service des PME pour les aider à se développer. Il faut un effort collectif pour favoriser l’innovation. » Et pour la ministre, cela passe notamment par des rencontres physiques entre acheteurs et PME innovantes, ce qui était l’un des buts de cette conférence.
Un guide pour favoriser l’innovation tout au long du processus d’achat
Le ministère de l’Economie a également dévoilé à cette occasion la première mouture d’un Guide pratique de l’achat innovant (cliquez ici). Catherine Delort, sous-directrice du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques, en a résumé l’ambition : « Ce guide recense les bons outils à utiliser tout au long du processus d’achat. L’innovation peut être recherchée partout, même pour les achats courants. Et la réglementation des marchés publics, souvent perçue comme un frein à l’innovation, offre en réalité les instruments nécessaires, via l’allotissement, le choix des bons critères, etc. » Le guide en version .O est soumis à concertation du public : entreprises et acheteurs publics sont invités à donner leur avis ou proposer des enrichissements jusqu’au 3 juin 2013 (ici).
Sourcing et achat patriotique
Parmi les conseils que prodigue le document : identifier des marchés pilotes pour lesquels encourager l’innovation, renoncer aux possibilités de réduction des délais de réponse aux appels d’offres, fournir une trame de mémoire technique dans le dossier de consultation, ouvrir aux variantes, prévoir une pondération modérée du critère prix ou encore des avances incitatives. Sans oublier bien entendu, l’importance du sourcing et de la relation directe avec les entreprises. Un point cher à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui s’est adressé en ouverture de la journée aux acheteurs réunis : « Vous n’êtes pas des fabricants d’appels d’offres, vous avez une nouvelle mission, celle de l’achat patriotique ! Il faut adopter une vision économique et éthique, et le changement des pratiques commence par mieux connaître les entreprises et les innovations. » Si le ministre entend batailler à Bruxelles pour lever les verrous réglementaires, il a exhorté les acheteurs à utiliser les outils existants. « Il faut vous appuyer sur les clauses sociales et environnementales, par exemple pour favoriser l’empreinte carbone la plus faible, vous renseigner sur les modes et lieux de fabrication de ce que vous achetez, devenir les soldats du Made in France ! Et accompagner les entreprises innovantes qui, une fois bardées de références dans les marchés publics, pourront décrocher de gros contrats.»
