Une mine ! La notice d'information approuvée et publiée par l'Observatoire économique de l'achat public sur son site Internet constitue un précieux outil pour les acheteurs publics. Elle sera utile également aux entreprises pour mieux comprendre les attentes de leurs clients publics en matière d'achat socio-responsable.
Un objectif de plus en plus contraignant
L'intégration des préoccupations sociales dans l'achat public s'impose de plus en plus fortement aux praticiens. Pour preuve, cet objectif fixé par le gouvernement : que les achats socialement responsables représentent, d'ici 2012, au moins 10 % des achats courants de l'Etat et de ses établissements publics dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d'œuvre. En outre, la prise en compte du développement durable lors de la définition des besoins est obligatoire, et l'absence d'objectif en la matière doit être justifiée.
De multiples champs d'action
Mais la mise en œuvre demeure difficile, les acheteurs publics sont souvent perdus sur la marche à suivre et les leviers à actionner. Pour les aider, la notice d'information explore tout d'abord les différentes dimensions de l'achat socio-responsable et les réglementations française, européenne et internationale applicables. Le champ de l'achat socio-responsable est très large et va bien au-delà du volet insertion des publics éloignés de l'emploi et des populations handicapées. Il recouvre aussi, selon la notice d'information, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la promotion de la diversité selon les origines culturelles et sociales, l'accessibilité des services publics, l'accès à la commande publique facilité pour les PME et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, les achats éthiques et équitables, etc.
Méthodes et suivi
Une deuxième partie est consacrée aux différentes phases d'une procédure de marché public et aux procédures socio-responsables associées. La notice se penche notamment sur la formule magique du « 14 + 53-1 », ou comment combiner la clause d'exécution de l'article 14 du Code des marchés publics et les critères d'attribution de l'article 53-1. « Le recours à l'article 14 seul, s'il est plus facile à utiliser, ne permet pas de valoriser le contenu de la clause sociale proposée, explique la notice. Son utilisation en lien avec l'article 53-1 permet de fixer des critères d'attribution, qui sont alors faiblement pondérés, dans le cadre de conditions d'exécution pour introduire une mise en concurrence sur des critères sociaux : type de tutorat ou d'accompagnement de la personne en insertion, niveau de qualification visé par les formations organisées pendant la durée du marché, etc. » Les acheteurs publics sont invités à la vigilance, l'article 55 sur les offres anormalement basses leur permettant d'écarter les prestations relevant du dumping social.
Autre outil de valorisation de la capacité d'initiative des entreprises en matière sociale mis en avant dans la notice : les variantes - qui doivent être expressément autorisées. Les candidats devront préciser les conséquences des améliorations proposées en matière sociale sur la qualité et le coût des prestations, pour permettre une évaluation rigoureuse des offres.
Sont abordées également les questions de suivi et d'évaluation des aspects sociaux, et des pénalités qui peuvent être mises en place en cas de non-respect des clauses sociales.
Clés du succès
Enfin la troisième partie du guide s'attache aux mesures d'accessibilité préférentielle aux marchés publics (notamment pour les PME) et autres éléments visant à faciliter la démarche d'achat public socio-responsable. L'expérience recueillie par les auteurs de la notice permet d'identifier les facteurs de réussite : l'implication de la hiérarchie, le recours à un gestionnaire de clauses sociales ou "facilitateur", le travail en réseau, la formation etc.
La lecture de cette notice complètera utilement celle du guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" publié par l'OEAP en 2007 (pour accéder à ce document, cliquez ici).
Pour lire la notice d'information, cliquez-ici
