En tant que principal, voire unique, guichet de service public dans les communes, la mairie est un lieu symbolique incontournable. A ce titre , elle est souvent le premier bâtiment à faire l’objet de diagnostic et de travaux d’accessibilité.
Afin d’aider les communes à adapter leur mairie, le Certu, service technique du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et l’association des maires de France (AMF) ont élaboré un mode emploi mis à disposition des acteurs publics.
S'appuyant sur les exemples des mairies de Villebois (01), Laon (02), Villebois-Lavalette (16), Saint Ybard (19), Mesvres (71), Coulommiers (77) et Foissiat (01), dont la taille varie de 750 (petite commune) à 27 000 habitants (ville moyenne), la fiche "Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ?" présente les éléments relatifs à :
Ainsi, la fiche liste notamment les "facteurs de déclenchement de la démarche", que ce soit l'obligation réglementaire de mise en accessibilité pour le 1er janvier 2015, le souhait d'améliorer le fonctionnement et l'offre de services de la mairie en adaptant les locaux ou l'opportunité d'autres travaux envisagés sur le bâtiment.
- les différentes stratégies permettant d’améliorer la fonctionnalité des lieux et d’apporter une meilleure qualité d’usage pour tous, usagers et employés
"Les solutions envisageables pour la mise en accessibilité sont souvent multiples et des choix doivent donc être faits par les élus en fonction des objectifs et enjeux du projet (amélioration de la qualité de service rendu, optimisation du confort pour tous, anticipation des coûts d’entretien, minimisation des coûts de travaux, durée de la phase chantier, etc.) et des éventuelles contraintes budgétaires. Le diagnostic, une fois validé, doit permettre de disposer d'un document hiérarchisant les travaux selon les critères fixés par la commune", explique le document
- les différents maillons de l’accessibilité à examiner (accueil, signalétique, stationnement, etc.)
- les financements mobilisables
Pour ne prendre en compte que celle de l'Etat, la Dotation globale d'équipement (DGE) elle peut atteindre généralement entre 10 et 15 % du montant global des opérations étudiées.
- les actions de formation, de communication, d’évaluation... accompagnant les travaux d’accessibilité
Cette fiche ouvre la collection "Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : de belles pratiques" qui a pour vocation de diffuser les enseignements tirés d’expériences de terrain et de communiquer aux maîtres d’ouvrage et aux gestionnaires les points de vigilance issus de l’analyse de cas concrets. Elle s’appuie notamment sur les nombreux dossiers déposés dans le cadre du "Recueil de belles pratiques et de bons usages en matière d’accessibilité de la Cité".
Pour aller plus loin : le centre de ressources de l’accessibilité offre une entrée "élus et agents de collectivités territoriales" qui présente tous les outils spécifiques.
