Lundi 12 février, la ministre du Commerce extérieur Christine Lagarde a marqué un point dans la bataille que mène la France auprès de Bruxelles pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux appels d'offres publics.
Dans une résolution adoptée par les ministres des Affaires étrangères réunis à Bruxelles, l'Union Européenne (UE) souhaite "examiner tous les moyens susceptibles d'améliorer l'accès des PME aux marchés publics au sein de l'UE et dans le reste du monde".
Cette résolution était ardemment souhaitée par Christine Lagarde qui a fait de ce dossier un de ses principaux chevaux de bataille.
Tout n'est pas gagné pour autant car, pour adopter un traitement préférentiel pour les PME, l'Europe devra d'abord obtenir une dérogation à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), comme d'autres pays en ont déjà, dans le cadre de la révision de l'accord sur les marchés publics.
Parmi les grandes puissances économiques mondiales, les Etats-Unis - avec le "Small business act" - mais aussi le Japon, le Canada et la Corée du Sud notamment, disposent déjà de dispositifs législatifs favorisant l'accès de leurs PME aux marchés publics. Seule l'Union Européenne n'en possède pas, la Commission européenne s'y opposant jusqu'à présent.
"Il s'agit de se mettre sur un pied d'égalité avec les autres pays développés", a plaidé la Christine Lagarde. Selon elle, "le Small business act n'est pas une mesure protectionniste" mais au contraire permet d'accroître la concurrence, de faire baisser les prix et de promouvoir l'innovation en favorisant les PME dynamiques".
La part des PME dans les marchés publics européens n'atteint que 30%, alors qu'elles réalisent 50% du PIB de l'Union Européenne, a expliqué la ministre en rappelant que la valeur totale des marchés publics dans l'Union se monte à environ 1.500 milliards d'euros par an.
Jean-Philippe Defawe
