Une salariée est en arrêt de travail pour maladie. Elle reprend son emploi le 25 octobre 2004 avant d’être à nouveau placée en arrêt à compter du 2 novembre suivant, et sans avoir, entre-temps, suivi de visite médicale de reprise. La salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. Elle reproche notamment à son employeur l’absence de visite de reprise.
Question L’absence de visite de reprise justifiait-elle la prise d’acte de la rupture ?
Réponse Oui. En laissant l’intéressée reprendre son travail sans la faire bénéficier de visite médicale de reprise dans les huit jours, l’employeur a commis un manquement suffisamment grave pour justifier une rupture à ses torts.
Commentaire En cas d’absence pour maladie d’au moins 21 jours, le salarié doit suivre une visite médicale dans les huit jours de sa reprise. Dans ce dossier, la salariée avait été de nouveau arrêtée le huitième jour suivant sa reprise de poste, soit le dernier jour de ce délai. Or, l’employeur n’a pas montré qu’il avait pris l’initiative d’organiser cette visite : le juge en a conclu qu’il n’avait pas eu l’intention de respecter son obligation. La rupture du contrat devait donc s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
