Jean-Michel Baylet, ministre chargé des Collectivités territoriales, a rejeté le 7 octobre "les visions alarmistes" sur la situation financière des départements. "Je ne partage pas les visions alarmistes", a-t-il affirmé en clôture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Poitiers. Le ministre a confirmé que le fonds d'aide aux départements les plus en difficultés pour financer le RSA, le Revenu de solidarité active, serait porté à 200 millions d'euros fin 2016. Pour mettre la pression sur le gouvernement, l'ADF avait adopté, le 6 octobre, à l'unanimité et toutes tendances confondues, une motion exigeant que ce fonds soit porté à 400 millions d'euros, un montant considéré comme "un minimum".
Concernant de nouvelles baisses de dotations aux départements inscrites dans le projet de loi de finances 2017, M. Baylet a renvoyé au débat parlementaire, dont il a souhaité "qu'il puisse aboutir à un compromis équilibré". L'ADF dénonçait "un hold-up scandaleux" et exigeait du gouvernement que deux dispositions du PLF "enlevant 400 millions de ressources aux départements, soit immédiatement abandonnées". "Sur nos deux demandes - fonds d'aide et abandon de la mesure inique contenue dans le PLF -, vous ne nous avez pas entendus", a regretté le président de l'association, Dominique Bussereau (LR).
L'ADF estime que 20 à 40 départements n'auront pas les moyens de payer le RSA en fin d'année. Le gouvernement, qui conteste cette évaluation, a décidé de porter le fonds d'aide aux plus en difficultés de 50 millions d'euros l'année dernière, en faveur de onze départements, à 200 millions cette année.
