A l'occasion du 89e Congrès des maires et des présidents de communautés de France qui se tient à Paris (Parc des expositions de la Porte de Versailles) du 21 au 23 novembre, "Le Moniteur" a rencontré Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF). Extraits.
Quelles seront les innovations de ce congrès?
Sur le fond, ce congrès est ancré dans une actualité très riche. Il abordera de nombreux thèmes pour lesquels les maires ont joué, au cours de l'année, un véritable rôle de force de propositions. Sur la forme, il sera très réactif et privilégiera l'expression directe des maires. Pour la première fois, les membres du gouvernement participeront à nos tables-rondes et ne se contenteront pas de prononcer un discours depuis la tribune. Par ailleurs, nous aurons des échanges d'expériences avec des maires européens.
Ce sera le dernier congrès avant celui du centenaire de l'AMF. A cette occasion, nous organiserons en 2007 toute une série de rencontres régionales spécifiques.
Sous quel angle allez-vous aborder les relations avec l'Etat?
L'Etat territorialise de plus en plus ses politiques publiques et sollicite les maires pour relayer son action. Les maires, eux, attendent de l'Etat qu'il allège les procédures et leur donne les moyens et les pouvoirs d'agir. Mais depuis un an, le climat s'est amélioré. Des travaux ont été enclenchés en commun, par exemple sur la fiscalité locale ou la fonction publique territoriale. La loi Engagement national pour le logement a fait l'objet d'une concertation aboutie. Le nouveau Code des marchés publics a pris en compte nos attentes sur l'intégration du développement durable ou le maintien des seuils. En juin, l'Etat a renoncé à nous imposer une norme autoritaire ou indicative sur l'évolution des dépenses publiques locales. En outre, l'AMF participe, de façon constructive mais vigilante, aux travaux de la commission présidée par Pierre Richard sur la maîtrise de la dépense publique.
Le nouveau Code des marchés publics va-t-il faciliter la vie des maires?
La procédure des "accords-cadres" ne bouleversera pas la vie des élus dans bon nombre de cas, par exemple pour les petits marchés courants. Leur caractère répétitif et les prix relativement stables permettent de conclure avec un opérateur un contrat-cadre complété par de simples bons de commande. En revanche, pour les accords-cadres multiples qui ne fixent pas tous les termes du marché, il peut y avoir un risque pour les acheteurs de mal apprécier leurs engagements. Les élus devront donc définir avec précision leurs besoins et bien apprécier leur évolution.
Souhaitez-vous de nouveaux allègements?
Pour l'instant, après toutes ces réformes successives où les élus locaux ont dû s'adapter à plusieurs textes différents, parfois au cours du même mandat, il faut leur laisser le temps de digérer ce nouveau Code. Il y va de la sécurité de l'achat public. La plupart des marchés passés par les communes et les intercommunalités relèvent de la procédure adaptée. Ils peuvent déjà être passés selon un formalisme assoupli, même si les marchés d’un montant égal ou supérieur à 4.000 euros doivent être écrits. De plus, les pouvoirs adjudicateurs ont la liberté d'estimer la durée utile des délais, déjà entendus comme des minima. Quant aux marchés passés selon une procédure formalisée, la procédure de l’appel d’offres n’est plus présentée comme la procédure de droit commun. Seul l'usage permettra de dire si de nouvelles mesures d'allégement sont nécessaires.
Propos recueillis par Josette Dequéant
Retrouvez l'intégralité de l'entretien dans "Le Moniteur" du 17 novembre.
