La diffusion de la donnée publique progresse. Des solutions intéressantes dans les domaines de l’urbanisme et de la commande publique vont profiter d’un coup de pouce financier grâce au programme « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique ». Créé par la loi de finances pour 2014 dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), il sert au financement de projets innovants et prometteurs sur le territoire. La sélection des propositions se fait après un appel à projets, et un comité d’experts indépendants retient par la suite les meilleures.
Un premier appel en 2015 a porté sur « l’industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes » (open data), et permis de récompenser 21 participants à hauteur de 3,03 millions d’euros. Annoncé en mars dernier, le deuxième appel, auquel 2 millions d’euros seront consacrés, porte sur la même thématique, mais il s’adresse en particulier aux territoires. Cela s’explique notamment par le fait que la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 introduit l’obligation d’ouverture des données publiques pour l’ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants.
Tout le monde n’est pas admis à ce « concours ». Les projets doivent être portés par des acteurs publics nationaux ou territoriaux (un ministère ou une collectivité territoriale). Pour être financés, ils doivent également être développés sur un cycle court et mettre en jeu des financements limités (ne pouvant excéder 500 000 euros). Les participants ont enfin l’obligation de présenter des projets sous forme d’expérimentations dont les effets sont rapidement évaluables afin de les généraliser ou, au contraire, les abandonner. Au final, les lauréats seront cofinancés par le PIA jusqu’à 50%, le reste étant supporté par l’entité publique partenaire. L’objectif était de réunir une dizaine de vainqueurs. C’est finalement 11 avis favorables qui ont été rendus.
Le Comité a entre autres retenu le projet Scope Occitanie, porté par le secrétariat général pour les affaires régionales, qui vise à être le point d’accès unique et dématérialisé pour la diffusion et l’échange des données de marchés publics sur la région Occitanie. Le projet SITE, du ministère de la Transition écologique et solidaire, ambitionne quant à lui de créer une plateforme de données autour des territoires d’exception. De son côté, UrbaClic (présenté par le Commissariat général à l'égalité des territoires) permettra de compiler et articuler les données des permis de construire pour les restituer de manière didactique. Une équipe (la DGfip, en partenariat avec la Région Bretagne) travaillera également sur un projet « transparence de la commande publique » et créera un flux unique des données des marchés publics.
