Le propriétaire du domaine viticole de Nestuby peut être fier. Avec quelque 800 m2 de panneaux solaires, la toiture de la dépendance de ce viticulteur du Var est une des installations photovoltaïques les plus importantes du sud de la France, et ce, sans avoir eu à débourser un centime ! Tout part d'une idée simple : « je voulais utiliser mon toit pour y disposer des panneaux solaires et produire de l'électricité » explique-t-il.
«Mon toit, c'est ma rente !»
Une recherche sur internet le conduit vers CPC, un cabinet de conseil en investissement. Ce dernier lui propose de louer la surface de son toit par un bail emphytéotique. De quoi s'agit-il ? Le propriétaire s'engage à louer la jouissance de son toit pour 20 ans à des investisseurs, représentés par CPC, qui souhaitent produire de l'électricité solaire. En l'espèce, 11 investisseurs se partagent la toiture de Jean-François Roubaud. CPC charge un cabinet d'étude, Sunasol, d'évaluer la faisabilité du projet. La question étant : peut-on installer des panneaux en nombre et bénéficiant d'un ensoleillement suffisant pour produire assez d'électricité ? Les critères relèvent essentiellement d'aspects techniques tels que la géographie du site, l'inclinaison de la toiture et l'orientation du bâtiment. Si les caractéristiques du site sont jugées satisfaisantes par le bureau d'étude, celui-ci achète les panneaux solaires et engage une société de couvreurs, ici Sol-Azur, pour les installer et en assurer la maintenance (aux frais des investisseurs). Enfin, ERDF effectue le raccordement au réseau.
A qui profite le soleil ?
Le propriétaire de la toiture reçoit une prime d'installation de la part de CPC comprise entre 12 et 20 € du m² auquel il faut ajouter un loyer annuel de l'ordre de 2,50 € par m². Dans le cas de J.-F. Roubaud, cette prime s'est élevée à 16 000 € et le loyer est évalué à 1 600 €/an. Ajoutons que le bail emphytéotique prévoie une restitution de la jouissance du toit après les 20 ans ainsi que la conservation de l'installation photovoltaïque au propriétaire dudit toit. Le revenu annuel (versé trimestriellement) à l'investisseur est de 8% HT de son investissement grâce à un tarif d'achat fixé au 1er janvier 2009 à 60 cts€/an (panneaux intégrés à la toiture). Ce revenu est revalorisé au 1er janvier de chaque année de 1,5%. Un taux de rentabilité relativement intéressant auquel il faut ajouter deux avantages fiscaux majeurs.
Une diminution de moitié de la taxe professionnelle (1) et la possibilité d'exercer la méthode d'amortissement accéléré. En clair, une entreprise peut en l'espace d'une année, amortir intégralement l'investissement réalisé ce qui permet de réduire d'autant le résultat imposable. Frédéric Errera, dirigeant de CPC, souligne ainsi que l'aspect développement durable séduit ses clients, mais que «la rentabilité élevée de l'investissement et la garantie des tarifs d'achat sont des éléments déterminants».
Sonasol, le bureau d'études, confirme le rôle de l'arrêté de juillet 2006 et la prorogation des tarifs d'achat jusqu'en 2012 dans le développement du photovoltaïque en France. «Le traitement médiatique du Grenelle de l'environnement a sensibilisé la population aux énergies renouvelables», explique-t-il. Il dénonce par ailleurs les longueurs administratives (entre 4 et 6 mois). Enfin, le photovoltaïque stimule l'activité des couvreurs locaux. Le domaine viticole de Nestuby est donc un exemple type de la viabilité des investissements privés dans les ENR ; du moins tant que perdureront les tarifs de rachat.
(1) La loi de finances pour 2010 a supprimé définitivement la Taxe Professionnelle pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010.
Paru dans Enerpresse n° 9749 du Mercredi 28 Janvier 2009
