Avec la signature du contrat de plan Etat-région, l'Ile-de-France a mis en place le nouveau cadre d'aménagement de la région capitale. « Dans sa partie agglomérée, l'Ile-de-France a obtenu une dérogation à l'application des lois Voynet et Chevènement », a annoncé le préfet de région, Jean-Pierre Duport, lors du colloque sur l'intercommunalité en Ile-de-France, le 18 mai dernier. En effet, les contrats d'agglomération, qui doivent être élaborés d'ici 2003, pourront concerner des territoires intercommunaux correspondant à des aires urbaines et pouvant présenter une approche interdépartementale.
Le contrat de plan a déjà dressé la liste de dix sites prioritaires (cf. encadré), sur la base d'une étude menée par l'Iaurif (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France). Ils correspondent à la fois à des territoires marqués par une intervention volontariste de l'Etat (Seine-Amont, Seine-Aval, villes nouvelles de Sénart et Marne-la-Vallée) et à des approches intercommunales à l'initiative des élus locaux (La Plaine-Saint-Denis, le plateau de Saclay).
« Sur ces dix sites, qui ne sont pas exclusifs, aucun périmètre n'a été arrêté », a précisé Jocelyne Riou, vice-présidente du conseil régional chargée de l'aménagement du territoire, de l'espace urbain et rural, des villes nouvelles et du bassin parisien. C'est le cas par exemple des trois secteurs contigus de La Plaine-Saint-Denis, de la Plaine de France et de Roissy, pour lesquels l'Etat va créer un établissement public d'aménagement (EPA) unique. Mais il s'appuiera sur deux syndicats mixtes intercommunaux, le premier regroupant les élus du Val-d'Oise, le second ceux de la Seine-Saint-Denis. « Ce type d'intercommunalité devrait permettre de renforcer la complémentarité plutôt que la concurrence entre les territoires », a ajouté Jocelyne Riou.
Hormis les sites prioritaires, les coopérations intercommunales resteront à l'initiative des élus locaux. Ainsi, le maire de Meulan, Guy Poirier, a annoncé, au cours de ce colloque, la création prochaine d'une communauté de communes dans le Vexin. De même, le représentant de la Datar, Francis Ampe, conseiller pour le développement urbain et durable, a salué la démarche des douze communes de l'est parisien (voir ci-contre) « prêtes à bâtir un avenir de projets ». Selon la Datar, « sur de tels sites stratégiques définis avec l'Etat et la Région, où l'on trouve un projet, un partenaire et un conseil de développement, il y a matière à signer assez vite un contrat d'agglomération ».
Les dix sites prioritaires
La Plaine-Saint-Denis, La Plaine de France, la Boucle de Gennevilliers, Seine-Amont, Seine-Aval, le Plateau de Saclay, Val de Seine, Roissy, Marne-la-Vallée, Sénart.