En ce début d'année, trois regards sur l'industrie immobilière se télescopent.
D'abord la célébration d'un anniversaire, celui de la loi du 4 janvier 1978 dite Spinetta qui, quarante ans après, a démontré avec brio son aptitude à sécuriser l'acquéreur d'une construction en inventant un régime de responsabilité des constructeurs assis sur un système d'assurance obligatoire. Ensuite, la volonté des pouvoirs publics d'engager ce secteur d'activité, si important pour la croissance économique de notre pays, vers le monde de l'innovation technique, environnementale et organisationnelle, où le résultat à atteindre prend le pas sur les moyens à déployer.
Enfin, l'annonce ministérielle, qui n'est que la traduction de l'objectif d'innovation, que va s'ouvrir le considérable chantier d'une réécriture du Code de la construction et de l'habitation et non pas simplement de la poursuite du chantier de simplification des normes déjà ouvert.
Ces perspectives, éclairées par l'expérience du passé, incitent à énoncer trois recommandations. La sécurité des ménages acquéreurs et occupants des immeubles de demain doit demeurer un marqueur essentiel des actions de progrès : on sait la faible solvabilité des accédants qui, s'ils peuvent faire face à leurs engagements d'emprunteurs ou de locataires, sont souvent dans l'incapacité d'encaisser le choc de l'imprévu technique et de l'aléa financier qui l'accompagne. Les acquéreurs ont donc besoin d'un écosystème assurantiel qui, à la fois, assure tous risques et le fasse à des couts maitrisés. Le pari de l'innovation supposera donc, pour réussir, que le monde de l'assurance l'accompagne sans réserve, c'est-à-dire que la nouvelle donne ne représente pas un saut trop imprévisible vers un risque de sinistralité accrue qui serait alors mal couvert ou à un prix excessif, ce qui revient presqu'au même.
La capacité des entreprises à s'engager sur le chemin de l'innovation constitue une deuxième préoccupation. Chacun connait le tissu des très petites entreprises artisanales qui irriguent le territoire du pays et participent largement à son aménagement. Ces entreprises sont évidemment aptes au changement et à l'apprentissage de techniques innovantes ou de nouvelles organisations d'intervention en groupement sur l'ouvrage ; mais il leur faut le temps de la formation et de l'apprentissage, le temps aussi de se nourrir de l'expérience de ceux qui auront ouvert la voie les premiers. Ne brulons pas les étapes : si par exemple le numérique a vocation à prendre toute sa place dans l'œuvre de construire, au stade de la conception, de l'exécution, comme à celui de l'exploitation, il n'a pas encore effacé le besoin des calepins de chantier et de la transmission orale des règles de l'art. Puisque nous avons la volonté d'aller vite, prenons donc le temps de vérifier que l'ensemble de la filière, les grands comme les petits, sauront suivre le mouvement.
La troisième recommandation intéresse le nécessaire processus collaboratif, participatif, de mise en œuvre de ce chantier majeur de transformation de l'industrie immobilière et de refonte des règles qui l'organisent : il est indispensable que les filières professionnelles du bâtiment et de l'immobilier soient étroitement associées à la réalisation de ce chantier monumental. Le Conseil supérieur de la construction (CSCEE) et le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) ont vocation, chacun à sa place, à se saisir du sujet en se mobilisant fermement et à accompagner ainsi l'équipe administrative, nécessairement interministérielle, qui tiendra la plume ; il en va de notre capacité collective à conduire l'innovation dans le respect des entreprises et des acquéreurs.
