Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France vient de confier à Christine Maugüe, maître des requêtes au Conseil d'Etat et à Yves Gaudemet, professeur de droit, une mission d'expertise destinée « à établir si les modes de passation de la commande publique auxquels il est actuellement recouru par la région sont conformes à la réglementation nationale et communautaire » (« Le Moniteur » du 24 juillet, p. 7). Les deux experts devraient rendre leurs conclusions début octobre. Ensuite, une procédure de certification qualité ISO 9002 pourrait être engagée. « Si la région l'obtient, ce serait une première en France », a souligné le président du conseil régional, qui a par ailleurs précisé que l'instruction pénale sur 101 marchés de METP et 59 marchés de conception-réalisation passés entre 1991 et 1997 se poursuivait.
Ce souci « d'assurer toute la transparence à la commande publique » avait déjà conduit Jean-Paul Huchon, en mars dernier, à créer une vice-présidence chargée des équipements et des marchés publics et à installer son vice-président, Roger Madec, à la présidence de la commission des appels d'offres (CAO). « Notre objectif est de rendre incontestables les attributions de marché par la CAO et j'ai déjà pris plusieurs dispositions dans ce sens », explique Roger Madec. Désormais, la commission - qui outre son président est composée de 5 membres (2 de la majorité, 2 de l'opposition républicaine et 1 FN) - se réunit tous les quinze jours. Les enveloppes sont ouvertes devant les élus, au centre de la salle, l'étude de leur contenu étant effectuée au fond par les services ou le mandataire.
« Aujourd'hui, seules les personnes habilitées sont présentes », précise Roger Madec qui ajoute qu'à terme, l'objectif est de doter la commission des appels d'offres d'un règlement intérieur, acté par l'assemblée plénière.
Quelques modifications sont également intervenues dans l'organisation des jurys de concours : à partir de la rentrée prochaine, un lycéen, en tant que représentant des usagers, y participera. Par ailleurs, le vote à bulletin secret a été introduit dans les commissions de présélection des candidats aux concours d'architecture. « Si la majorité absolue n'est pas atteinte, nous procédons à un deuxième tour », souligne Roger Madec.
Parallèlement, avec l'abandon des METP, l'exécutif régional a décidé de faire accéder les PME à la commande publique. « La plupart des appels d'offres seront ouverts et les marchés attribués par lots séparés, poursuit le vice-président chargé des marchés publics. De même, en présence d'appels d'offres infructueux, nous ne passerons pas d'avenants. Nous relancerons la procédure ». A ce propos, Roger Madec, constatant à plusieurs reprises que les offres étaient inférieures de 20 % à 30 % aux estimations des marchés de travaux effectuées par les maîtres d'oeuvre a demandé que celles-ci soient désormais cosignées par les mandataires. Mais pour l'instant, ces derniers s'y refusent.
PHOTOS Jean-Paul Huchon et Roger Madec, respectivement président et vice-président du conseil régional d'Ile-de-France : « Notre objectif est de rendre incontestables les attributions de marché par la commission des appels d'offres.»
