Un monteur électricien est recruté au niveau II, position 1, coefficient 125. Il soutient que selon la convention collective des travaux publics, il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140. L’employeur réplique que selon le guide d’utilisation des classifications des ouvriers, l’attribution du niveau II, position 2 nécessite des « actions d’animation », qui n’étaient pas confiées à l’intéressé.
Question Le salarié devait-il bénéficier du coefficient 140 ?
Réponse Oui. Car la convention collective des travaux publics ne conditionne pas l’attribution de ce coefficient à l’accomplissement de tâches d’animation.
Commentaire L’employeur doit respecter la convention collective, qui prime sur un guide d’utilisation des classifications. En outre, la convention collective des travaux publics conditionne l’attribution de ce coefficient 140 au « respect des règles de l’art ». Or, dans ce dossier, il n’était pas invoqué que le salarié les ait méconnues.